Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Instructeur·s

    Préfectures de département
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    1er janvier 2023
  • Date de clôture

    31 décembre 2023
  • Programme

    Fonds vert - Édition 2023

Description

L’année 2022 a été marquée par des incendies de forêt et de végétation d’une ampleur exceptionnelle avec 72 000 hectares brûlés en France (soit 8 fois plus que la moyenne).
Le changement climatique aggravera l’exposition à ce risque.
Le fonds vise à apporter un soutien financier aux politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités territoriales, pour amplifier l’efficience de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation.

→ Ambition écologique du projet financé
En contribuant à l’adaptation au changement climatique, l’ambition est d’améliorer la protection des territoires situés à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80% des feux. Les projets financés permettront une meilleure préparation des territoires et une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de végétation.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

→ Nature des projets éligibles

Les actions soutenues auront pour effet d’améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers, la protection des zones habitées situées dans des zones de risque sur le territoire métropolitain (dont la Corse) et dans les territoires d’outre-mer.

Un projet peut consister en la réalisation de plusieurs mesures A1 à A12, détaillées ci-dessous.

I. - Protection et défense des zones déjà urbanisées contre les incendies :

Pour les actions A1 à A3, sont éligibles uniquement des actions visant à mieux protéger des zones déjà urbanisées (et non des zones susceptibles d’être ouvertes à l’urbanisation).

A1. Etudes et travaux de création ou de mise aux normes de sécurité de voies de desserte ou d’évacuation d’une zone exposée à un aléa fort ou très fort d’incendie de forêt afin, en cas de crise, de permettre simultanément l’accès des secours et l’évacuation des personnes.

A2. Réalisation de plateformes de retournement en bout de voiries existantes afin de faciliter les manœuvres des véhicules des services de secours et de lutte contre les incendies.

A3. Etudes et travaux de création de points d’eau de façon à ce qu’aucune construction existante à usage d’habitation ne soit située à moins de 150 mètres (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe2_Incendies.pdf