Description

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l’État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.
Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au changement climatique.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

LA MOBILISATION DU FONDS PAR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1) Accompagner les démarches globales de prévention des risques naturels

Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d’investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d’information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.

Exemples d’études :

• Acquisition de connaissances

• Prise en compte des risques dans l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme

• Définition des conditions d’aménagement, d’affectation et d’usage des terrains en secteur à risque

• Diagnostics de vulnérabilité (notamment sismique) de bâtiments

Exemples de travaux et d’équipements :

• Création ou confortement de systèmes d’endiguements ou aménagements hydrauliques

• Confortement des berges pour protéger des bâtiments

• Aménagement de cours d’eaux visant à réduire le risque inondation (reméandrage...)

• Réalisation de merlons de protection contre les chutes de blocs

2) Mettre en sécurité les populations exposées à des risques naturels menaçant gravement les vies humaines

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les collectivités puissent bénéficier du fonds lors d’une acquisition à l’amiable :

• seuls les aléas suivants sont éligibles : mouvements de terrain, affaissements de terrain, avalanches, crues ou submersion marine car ils sont brutaux, dangereux et imprévisibles ;

• le bien doit être couvert par un contrat d’assurance ;

• le bien est situé dans une zone où la connaissance de l’aléa indique une menace grave

• pour les vies humaines ;

• il n’existe aucune mesure alternative (système d’alerte, surveillance, travaux de prévention

• inférieurs au coût d’acquisition...).

• LA MOBILISATION DU FONDS PARLES PARTICULIERS OU LES PROFESSIONNELS
• 1) Travaux individuels de réduction de la vulnérabilité aux inondations
• Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation.
• Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ou identifiés par un diagnostic et inscrits dans un programme d’action de prévention des inondations (PAPI). Le financement possible s’élève à hauteur de 80 % pour les biens à usage d’habitation ou mixte et 20 % à pour les biens à usage professionnel.
• Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation, équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes...), création d’une zone refuge, travaux pour rehausser le plancher, les circuits électriques, batardeaux...
• 2) Cas particulier pour les cavités souterraines
• Pour les biens couverts par un contrat d’assurance, situés en zone à risques d’effondrement du sol causés par des cavités souterraines ou des marnières (cavités provoquées par l’extraction de la craie), le fonds peut participer aux opérations de reconnaissance, travaux de traitement ou de comblement de ces cavités à hauteur de 30 % des coûts

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20121_Fonds%20Barnier-A4_WEB.pdf