Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil départemental du TarnNature de l'aide
Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
TarnRécurrence
Permanente
Description
L’aide proposée par le Conseil Départemental vise à
- Accompagner les communes et EPCI (notamment à travers les syndicats de rivière) pour promouvoir et mettre en œuvre la gestion durable des milieux aquatiques}}}
- Thématiques et prise en compte des enjeux : Etats des lieux, cartographie, réglementation, outils méthodologiques ; programmes de travaux, PPG,...
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnementExemples de projets réalisables
Aide à la définition des enjeux/objectifs/actions sur les masses d’eau ciblées dans le cadre du PPG Cérou-Vère
Aide à la rédaction de la déclaration d’intérêt général (DIG) établie dans le cadre du nouveau programme pluriannuel de gestion (PPG) de Cérou-Vère
Analyse de la thermie du Tescou en amont et en aval d’un ouvrage transversal
Défintion des Objectifs/actions du futur programme pluriannuel de gestion (PPG) de Cérou-Vère 2022-2027
Détermination par topographie de la pente du ruisseau de Lavergné sur la commune de Cuq-les-Vielmur
Analyse liée à une érosion de berges en bord de voirie communale - propositions d’aménagement
Analyse d’un problème d’eau stagnante dans le fossé du hameau de Beauzelles
Rédaction d’un mémo sur les modalités de mise en œuvre de mesures topographiques en cours d’eau. Formation in situ des agents.
Autres critères d'éligibilité
Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.
Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.
Lien vers un descriptif complet
https://www.tarn.fr/au-quotidien/collectivite-locale/le-guide-de-lingenierie
