Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence de l'eau Adour-GaronneNature de l'aide
Subvention, Avance récupérableBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, AgriculteurZone géographique couverte par l'aide
Adour-GaronneRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2025Date de clôture
31 décembre 2030
Description
L’Agence promeut une gestion équilibrée de la ressource en eau en soutenant des projets multi-usages profitant aux milieux naturels et à plusieurs secteurs, tels que par exemple : l’eau potable, l’irrigation, l’industrie, le soutien des débits des cours d’eau ou le tourisme.
Ces initiatives visent à réduire les prélèvements sur le milieu naturel, particulièrement en période d’étiage, grâce à des infrastructures adaptées ou à la réalimentation des cours d’eau.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Les actions financées incluent des études pour mieux appréhender les besoins et les ressources, des démarches territoriales pour coordonner les acteurs, ainsi que des travaux visant à améliorer la disponibilité de l’eau.
Autres critères d'éligibilité
Les bénéficiaires sont les collectivités, les agriculteurs et leurs groupements, les entreprises, les associations ainsi que toutes personnes morales légitimes à porter ces projets.
Concernant la création et/ou l’aménagement d’ouvrages, les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- être réalisé au bénéfice d’un périmètre élémentaire prioritaire identifié dans la carte C9 du SDAGE
- la réalisation d’une étude d’impact intégrant les effets du changement climatique, s’assurant des capacités prévisibles de remplissage de l’ouvrage et du maintien ou de la reconquête du bon état des masses d’eau de la zone d’influence du projet
- l’engagement du territoire dans la transition agroécologique et le cas échéant les engagements individuels des agriculteurs irrigants
- la validation du projet d’allocation des volumes pour les différents usages
- l’engagement à effectuer la régularisation réglementaire des volumes de prélèvements substitués
- Le recouvrement total de la part du maître d’ouvrage des coûts de fonctionnement de l’ouvrage auprès des usagers et aussi, sauf exception, de l’amortissement de la part non subventionnée
56-24-Gestion quantitative_0_1.pdf (eau-grandsudouest.fr)
