Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, RechercheZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
5 juin 2023Date de clôture
6 novembre 2023
Description
Cet appel à projets de France 2030 s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la Ville Durable et les Bâtiments innovants » dont un des trois axes est de soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment. Cette ambition se décline en différents objectifs, parmi lesquels se trouve celui de massifier la rénovation énergétique des logements du parc résidentiel privé.
L’objectif de l’appel à projets est de faire émerger des solutions offrant aux ménages un interlocuteur unique, une garantie de performance et une solution de financement limitant le reste à charge pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif permettra de lever les verrous techniques, organisationnels ou financiers pour permettre à des acteurs dits « opérateurs-ensembliers » de structurer et proposer des offres globales de rénovation énergétique performante du bâti résidentiel privé (rénovation performante au sens de l’article 155 de la loi n°2021-1104 du 22/08/2021, dite « Climat et Résilience ») et d’autre part de proposer des solutions de plateformes numériques multipartenaire mutualisées, visant à faciliter la caractérisation et notation technique et financière des projets afin d’en faciliter le financement.
Deux axes de soutien aux innovations permettant de faire émerger des opérateurs ensembliers de la rénovation sont proposés au sein de cet appel à projets via :
- La preuve (démonstrateur) et la diffusion (solutions reproductibles) du modèle dit « opérateur-ensemblier »,
- Le développement de plateforme numérique visant à faciliter le financement des projets de rénovation.
L’appel à projet encourage les projets collaboratifs.
3 relèves sont prévues :
- Relève 1 : le 3 octobre 2023
- Relève 2 : 15 février 2024
- Clôture : 15 juin 2024
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
