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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Protéger et restaurer les espaces naturels

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Directions de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DEAL) Agences de l'eau

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    23 janvier 2024

  • Date de clôture

    15 décembre 2024

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2024

Description

Aux côtés de la mesure "Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité" et de la mesure "Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire", la présente aide vient prendre le relais de la mesure "Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030" de l’édition 2023 du Fonds vert.

Ambition écologique du projet financé

Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre du fonds vert doivent permettre de réduire les pressions sur la biodiversité et de la restaurer sur l’ensemble du territoire.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont :

  • des collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer ;
  • des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) et des syndicats mixtes (exemple : syndicat mixte de PNR,...) ;
  • des services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ;
  • des associations ou des fondations, en particulier gestionnaires d’aires protégées ;
  • des structures professionnelles gestionnaires d’aires protégées (exemples : fédérations régionales des chasseurs, comités des pêches maritimes et des élevages marins ou comités de la conchyliculture etc.) ;
  • des gestionnaires (exemple : gestionnaire des démarches Grands Sites de France (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://drive.google.com/file/d/1BJnNeyEO7-Pa9UAVCpwvCS4MQmw1HXCi/view?usp=sharing

    Lien vers la démarche en ligne

    https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite