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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Protéger le cadre de vie en adaptant la réglementation de la publicité extérieure à son territoire

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    21 mars 2024

  • Date de clôture

    7 juin 2024

Description

Candidatez à l’appel à projets 2024 "Règlements locaux de publicité intercommunaux" !

10 lauréats recevront chacun une dotation de 15 000 euros. Les candidatures devront être transmises aux DDT(M) pour le 7 juin 2024, selon le calendrier indiqué dans le dossier de candidature.

Pour l’édition 2024, le MTECT portera une attention particulière aux projets en lien avec la transition énergétique, notamment ceux prévoyant des dispositions relatives à la règlementation des publicités et enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines et/ou prévoyant des dispositions plus restrictives que la règlementation nationale en termes d’horaires d’extinction des publicités et enseignes lumineuses.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projets « Règlements locaux de publicité intercommunaux ». Il est fortement conseillé de joindre au dossier la délibération prescrivant le RLPi, ainsi que les travaux préparatoires au rapport de présentation.

Le dossier sera complété par deux annexes renseignées par les DDT(M) et les DREAL :

  • ANNEXE 1 - Fiche d’information et d’analyse
  • ANNEXE 2 - Fiche de classement des candidatures (si plusieurs candidatures au sein d’une DREAL)

Les critères de sélection regroupent notamment :

  • La pertinence globale du projet présenté en lien avec les enjeux du territoire, en matière de publicité, d’enseignes et de préenseignes ;
  • La pertinence du projet au regard du patrimoine existant, de la qualité du cadre de vie et des espaces naturels ;
  • La pertinence des objectifs poursuivis par le RLPi ;
  • La pertinence de la méthode proposée ;
  • L’analyse de la capacité d’animation et de pilotage du RLPi par la structure porteuse et ses partenaires.

La prise de compétence en matière de police de la publicité sera également mise en avant.Dans le cadre de la décentralisation entrée en vigueur au 1er janvier 2024, les présidents d’EPCI compétents en matière de RLP (et/ou de PLU) (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/appel-projets-2024-reglements-locaux-publicite-intercommunaux