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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    2 mai 2023

  • Date de clôture

    29 décembre 2023

Description

L’appel à communs est un mode d’intervention dont l’entrée collaborative, dès la phase d’idéation du projet, est au cœur du dispositif.
Cet appel à communs sobriété et résilience des territoires s’appuie sur le retour d’expérience de la 1re édition de l’appel à communs lancée en 2021 par l’ADEME sur le sujet de la résilience des territoires.

Les communs sélectionnés bénéficieront de :

  • un soutien technique de l’ADEME ;
  • selon le sujet, un soutien technique de l’IGN et de l’ANCT ;
  • un accompagnement de l’équipe conseil externe, spécialiste des communs (licence, gouvernance, modèle économique, communautés) ;
  • un financement de l’ADEME ne pouvant pas dépasser 70 % du montant éligible. Le taux d’aide appliqué est fixé par l’ADEME lors de l’instruction du dossier en fonction du système d’aide dont le dossier dépendra.

Le site de l’appel à communs : https://resilience-territoire.ademe.fr/

Les candidatures doivent être déposées sur le Wiki (seuls les communs lauréats déposeront sur Agir

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230418/sobriete-resilience-territoires

Lien vers la démarche en ligne

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230418/sobriete-resilience-territoires