• Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition Ecologique (MTE)
  • Instructeur·s

    Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Programme

    France Relance, ÉcoQuartier

Description

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation. Les projets d’aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA. Les conditions d’éligibilité varient selon votre territoire.

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables