Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresInstructeur·s
Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL)Nature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, DépartementsZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate de clôture
21 avril 2023Programme
France Relance, ÉcoQuartier
Description
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
- Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation.
- Les projets d’aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.
- Les conditions d’éligibilité varient selon votre territoire.
Lien vers un descriptif complet
https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables