Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Instructeur·s

    Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date de clôture

    21 avril 2023
  • Programme

    France Relance, ÉcoQuartier

Description

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets nationaux depuis 2019) et la Dotation de soutien à l’investissement local.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation.
  • Les projets d’aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.
  • Les conditions d’éligibilité varient selon votre territoire.

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables