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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Réaliser le réseau central du RTE-T, soutenir la mise en place d'un système de transport européen robuste et économe en ressources et à lutter contre le changement climatique

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    13 septembre 2022

  • Date de clôture

    18 janvier 2023

  • Programme

    🇪🇺Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Description

MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027
MIE - Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Transport – 2021-2027
MIE T - Projets liés à la mobilité durable et multimodale - Enveloppe générale visant à réaliser le réseau central du RTE-T, à soutenir la mise en place d’un système de transport européen robuste et économe en ressources et à lutter contre le changement climatique

100 million d’euros

  • Budget total de l’appel : 100 millions d’euros
  • Montant de la subvention : minimum 1 million d’euro
  • Taux de cofinancement : entre 30% et 75% du total des coûts éligibles

TOPICS : Ouverts

  • CEF-T-2022-SUSTMOBGEN-MOS-WORKS : Autoroutes de la mer - études, travaux ou mixtes
  • CEF-T-2022-SUSTMOBGEN-MULTHUB-STUDIES : Centres multimodaux de transport de passagers - études
  • CEF-T-2022-SUSTMOBGEN-RFN-UNITS : Bruit du fret ferroviaire - Contribution unitaire

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité


Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/cef/wp-call/2022/call-fiche_cef-t-2022-sustmobgen_en.pdf