Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Objectif :
Une subvention peut être accordée pour la réalisation d’une étude préalable à un déploiement d’un « écosystème territorial hydrogène », associant production, distribution et usages de l’hydrogène pour l’industrie et la mobilité.
Bénéficiaires :
- Collectivité,
- Entreprise,
- Association,
- Groupement.
Accompagnement :
- L’étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
- L’assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 100 000 € pour une étude préalable complète incluant une phase de diagnostic et une phase d’étude de faisabilité,
- L’assiette des dépenses éligibles de la phase de diagnostic seule ne peut excéder 50 000 €.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Exemples de projets réalisables
Actions éligibles :
- Vous êtes intéressé par le potentiel de l’hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industrielles ou pour baisser l’empreinte carbone des flux de personnes ou de marchandises sur votre territoire.
- Vous envisagez d’investir dans ce type de solutions :
1/ vous en êtes au stade de la réflexion,
2/ ou vous avez amorcé un diagnostic et disposez d’une première cartographie des consommateurs potentiels d’hydrogène.
Le présent dispositif de l’ADEME peut vous aider à initier ou approfondir votre étude préalable et à préparer un projet d’investissements éligible pour une candidature à l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène ».
