Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Objectif :
Une subvention peut être accordée pour la réalisation d’une étude préalable à un déploiement d’un « écosystème territorial hydrogène », associant production, distribution et usages de l’hydrogène pour l’industrie et la mobilité.
Bénéficiaires :
- Collectivité,
- Entreprise,
- Association,
- Groupement.
Accompagnement :
- L’étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.
- L’assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 100 000 € pour une étude préalable complète incluant une phase de diagnostic et une phase d’étude de faisabilité,
- L’assiette des dépenses éligibles de la phase de diagnostic seule ne peut excéder 50 000 €.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Exemples de projets réalisables
Actions éligibles :
- Vous êtes intéressé par le potentiel de l’hydrogène bas carbone/renouvelable comme solution de substitution aux énergies fossiles pour vos activités industrielles ou pour baisser l’empreinte carbone des flux de personnes ou de marchandises sur votre territoire.
- Vous envisagez d’investir dans ce type de solutions :
1/ vous en êtes au stade de la réflexion,
2/ ou vous avez amorcé un diagnostic et disposez d’une première cartographie des consommateurs potentiels d’hydrogène.
Le présent dispositif de l’ADEME peut vous aider à initier ou approfondir votre étude préalable et à préparer un projet d’investissements éligible pour une candidature à l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène ».
Autres critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité :
Il s’agira en priorité d’identifier puis de sécuriser les usages d’hydrogène pour l’industrie ou la mobilité et de dimensionner le projet d’écosystème. La justification de l’usage de l’hydrogène pour la mobilité devra être examinée. L’objectif étant de pouvoir confirmer un potentiel de consommation d’hydrogène vert ou bas carbone équivalent à la production d’un électrolyseur d’au moins 1 MW électrique.
Le prestataire réalisant l’étude doit être une structure externe, indépendante du bénéficiaire et des fournisseurs d’énergie et d’équipements relatifs au déploiement de solutions hydrogène.
