Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94_975_987Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2023Date de clôture
31 décembre 2023
Description
L’ADEME vous donne accès à l’aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :
- Quantité de chaleur récupérée ;
- Performances énergétiques et environnementales des installations ;
- Temps de Retour Brut (TRB) du projet.
Pour être éligibles, les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an. Depuis 2020, les aides ADEME peuvent être articulées avec dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.
L’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet :
- pour les études d’opportunité ;
- pour les études de faisabilité ;
- pour les aides à l’investissement.
Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra :
- d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
- d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ;
- de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
- de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ;
- de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ;
- d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Mayotte, Île-de-France, Martinique, La Réunion, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint-Pierre-et-Miquelon
