Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2024Date de clôture
31 décembre 2024
Description
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR’Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.
Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans :
- les logements collectifs
- le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture
- les opérations couplées à des réseaux de chaleur
Avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte :
- Réduction du besoin :réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;
- Mutualisation des besoins :raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;
- Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;
- Considération des autres ENR disponibles localement :étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
