Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)Récurrence
RécurrenteDate d'ouverture
1er novembre 2023Date de clôture
30 avril 2024
Description
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les agences renforcent leur soutien aux actions sur la biodiversité. Dans le cadre de son 11ème programme d’intervention, l’agence de l’eau lance des appels à projets annuels sur la thématique de la biodiversité.
QUELS PROJETS SONT SOUTENUS ?
Tout projet visant :
- la restauration du fonctionnement global des milieux au sein de la trame turquoise par des travaux de restauration des habitats secs et humides ;
- la restauration des habitats de la trame bleue pour des espèces cibles (hors champ des aides classiques). Ces espèces de faune et de flore sont à définir localement en fonction des enjeux et des menaces ;
- la restauration des continuités écologiques favorisant la circulation des espèces-cibles au cours de leur cycle de vie (création / restauration d’un réseau de mares dans le cadre d’une stratégie globale, plantations de haies dans le cadre d’une stratégie globale...) ;
- les opérations "Marathon de la biodiversité" visant à recréer des infrastructures agro-écologiques (haies, mares...) ;
- les études opérationnelles de caractérisation de la "trame turquoise" préalables aux actions à mener à cette échelle ;
- les études opérationnelles, préalables aux actions, visant la restauration de la biodiversité aquatique et humide de la trame bleue et de la trame turquoise.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Mare, haie, crapauduc, marathon, trame, corridor, continuité, turquoise, bleue, noire
Lien vers un descriptif complet
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_105550/fr/appel-a-projets-eau-biodiversite-2024