Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresInstructeur·s
Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
RécurrenteDate d'ouverture
8 janvier 2024Date de clôture
15 décembre 2024Programme
Fonds vert - Édition 2024
Description
Dans un objectif d’accélération de la transition écologique contribuant à l’amélioration du cadre de vie, le projet devra permettre le recyclage d’une friche urbaine, commerciale, (aéro-) portuaire, ferroviaire ou routière, industrielle, militaire ou minière, et plus généralement d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités afin d’éviter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France entière.
La mesure bénéficie aux collectivités d’outre-mer (COM), s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur du projet ». Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de recyclage d’une friche sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :
- les collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
- les établissements publics de l’Etat (dont le conservatoire du littoral) ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
- les aménageurs publics (établissements publics d’aménagement, entreprises publiques locales, SEM, SPL) ;
- les organismes de fonciers solidaires ;
- les bailleurs sociaux ;
- des associations ou des entreprises privées, sous réserve de l’accord (…)
Lien vers un descriptif complet
https://drive.google.com/file/d/1uSHW_J_rCTi4j3v-xSAGmA4RZ4DPCm9d/view?usp=sharing
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
