Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date de clôture

    22 mai 2025

Description

L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts).
Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds.

Les collectivités lauréates de cet appel à projets pourront bénéficier de l’expertise de l’ADEME, du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un fonds air bois et d’un support financier pour un des deux types de projets éligibles.

Pour une étude, l’ADEME pourra apporter uneaide financière maximale de 80 % des montants éligibles. L’assiette de l’aide est plafonnée à 100 k€.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/deter-decarboner-le-tertiaire-0