Description

En France, l’énergie consommée par l’éclairage public représente :

• 41% des consommations d’électricité des collectivités territoriales ;
• 16% de leurs consommations toutes énergies confondues ;
• 37% de leur facture d’électricité.

Dans le domaine de l’éclairage public, les enjeux sont à la fois économiques, environnementaux et sociaux :

• maîtrise de la consommation d’énergie : le gisement potentiel est estimé à 5,6 TWh et la dépense annuelle de l’éclairage urbain est évaluée à 2 milliards d’euros (1 milliard pour la maintenance, 500 millions pour le renouvellement des parcs et 500 millions pour la consommation électrique) (source AFE 2017) ;
• diminution des nuisances lumineuses (pollution du ciel nocturne) ;
• sécurité des personnes et des biens.

Nos villes sont trop éclairées : les insectes pollinisateurs ont réduit de 62 % leurs visites nocturnes dans les zones urbaines (étude de 2017 menée par des chercheurs suisses et français) à cause d’une lumière artificielle trop agressive, qui perturbe leur évolution. Ce cas est loin d’être isolé. Amphibiens, chauve-souris, oiseaux : la biodiversité, dans son ensemble, est aujourd’hui particulièrement menacée par les nuisances lumineuses.

Ambition écologique du projet financé
Dans un objectif de performance environnementale, l’utilisation du fonds vert doit permettre, pour chaque projet, de transformer au moins 10% du système d’éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence. Ceci permettra d’une part des économies importantes d’énergie et d’autre part une réduction des nuisances environnementales ainsi que sur la santé humaine.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

→ Nature des projets éligibles

Le fonds est destiné à financer :

• des subventions d’études de diagnostic territorial destiné à élaborer des stratégies d’extinction en cœur de nuit et/ou de création de trame noire ;
• des subventions d’ingénierie et d’études préalables au dimensionnement du parc de luminaire, dans une optique d’aller au-delà des prescriptions techniques de l’arrêté du 27 décembre 2018 ;
• des subventions d’investissements permettant le renouvellement de parcs de luminaires anciens.

Au-delà de l’appui financier aux projets des collectivités, le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les collectivités à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.

En revanche, ne sont pas éligibles au fonds les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire, y compris découlant de l’arrêté du 27 décembre 2018, ainsi que la mise en lumière de bâtiments ou de sites naturels aujourd’hui non éclairés.

Les actions (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe1_Eclairage.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage