Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresInstructeur·s
Préfectures de départementNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, RégionZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
RécurrenteDate d'ouverture
8 janvier 2024Date de clôture
20 décembre 2024Programme
Fonds vert - Édition 2024
Description
Dans un objectif de performance environnementale, l’utilisation du fonds vert doit permettre, pour chaque projet, de transformer au moins 20% du système d’éclairage public du parc, sans en attendre l’obsolescence. Ceci permettra d’une part des économies importantes d’énergie et d’autre part une réduction des nuisances environnementales ainsi que sur la santé humaine.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Les dossiers éligibles pourront être instruits en priorisant le remplacement des parcs de luminaires les plus anciens ou les plus énergivores.
Les services instructeurs pourront également tenir compte pour la priorisation des dossiers de l’ambition du projet, par exemple des projets ayant une stratégie territoriale plutôt que des projets individuels, de la performance du projet en terme d’économie d’énergie et de leur aspect vertueux dans la protection de l’environnement.
Autres critères d'éligibilité
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins, également concernés par les problématiques de pollution lumineuse et de déperdition énergétique associé à l’obsolescence des parcs de luminaire.
La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage publics (collectivités ou syndicats d’énergie exerçant le portage du projet pour une collectivité) sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat.
La mesure vise prioritairement les communes de moins de 10.000 habitants et leurs EPCI (20.000 habitants pour les communes ultra-marines).
Nature des projets éligibles
Le fonds est destiné à financer :
- des subventions d’études de diagnostic territorial destiné à élaborer des stratégies d’extinction en cœur de nuit et/ou de création de trame noire ;
- des subventions d’ingénierie et d’études préalables au dimensionnement du parc de luminaire, dans une (…)
Lien vers un descriptif complet
https://drive.google.com/file/d/1oRhSVXRiCdxXCRFbpAELtOgcv_LqNgP9/view?usp=sharing
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage