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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2019

  • Date de clôture

    31 décembre 2024

Description

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique a créé une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Confiée aux communes et à leurs groupements le 1er janvier 2018, cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" devient un nouvel enjeu fort pour les collectivités. « Partie intégrante du fonctionnement de tous les milieux aquatiques, les zones humides interviennent de manière déterminante dans l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau » (SDAGE Rhône-Méditerranée et SDAGE Corse) et peuvent contribuer à la protection des populations face aux crues.

Les opérations aidées par l’agence portent en priorité sur les zones humides dont le fonctionnement est dégradé ou menacé au niveau de la circulation de l’eau (fonction hydrologique) et/ou du sol (fonction biogéochimique). Les origines de ces perturbations sont nombreuses : remblais, imperméabilisation, extraction de matériaux, aménagements hydrauliques, drainage, stockage de déchets, labour des sols...). Les opérations aidées par l’agence visent à restaurer l’écoulement spatial et temporel de l’eau, la morphologie de la zone humide, favoriser le retour d’une végétation naturelle et spontanée... ou à maîtriser l’occupation du sol et des usages sur ces milieux.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités compétentes GEMAPI, les collectivités locales, les associations ayant des zones humides sur leur territoire ou engagées pour la restauration du fonctionnement des zones humides.

A ce titre, sont éligibles aux aides de l’agence :

  • les études intégrées qui ont un fort caractère stratégique (plans de gestion, stratégies d’interventions à l’échelle du BV...),
  • l’élaboration d’études préalables aux travaux,
  • la maîtrise du foncier, l’ingénierie, les travaux,
  • l’entretien post-restauration, le suivi de l’efficacité de l’opération sur les milieux,
  • les actions de communication directement liées à l’opération.

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7145/fr/aide-restaurer-les-zones-humides-dans-le-cadre-de-la-gemapi

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_102366/fr/le-portail-des-aides-de-l-agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-corse