Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2023Date de clôture
31 décembre 2023
Description
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse.
- Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site.
- Comparer la solution biomasse aux autres possibilités en terme d’investissement et d’exploitation.
- Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement.
- Proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
