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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine

  • Porteur-s d'aide

    Cerema ROZO Logistic Low Carbon

  • Nature de l'aide

    Certificat d'économie d'énergie (CEE), Ingénierie technique, Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    13 janvier 2023

  • Date de clôture

    31 décembre 2026

Description

Le Programme LUDvise à contribuer à l’accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable, à engager et accélérer la mise en œuvre concrète d’actions opérationnelles qui découlent des chartes LUD en accompagnant leur démarrage et certaines actions inscrites dans leur plan d’actions, en soutenant des expérimentations, en mettant à disposition un centre de ressources pérenne abondé par des outils, des communs, des formations... Le Programme LUDse décline autour de 4 volets principaux :

  • Volet 1 : Accompagner 61 territoires urbains dans l’élaboration de chartes LUD et la mise en œuvre de 120 actions opérationnelles ;
  • Volet 2 : Former les acteurs, expérimenter des solutions et partager les pratiques entres les acteurs de la logistique urbaine ;
  • Volet 3 : Construire un centre de ressource pour pérenniser les actions

APPUI FINANCIER

Un appui au financement d’un poste de chargé de mission LUD et/ou d’une prestation par un bureau d’études pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une charte LUD. Ce financement, venant en complément de l’accompagnement des EPCI par le Cerema et LLC, permet aux EPCI de disposer d’un levier incitatif pour élaborer une charte LUD, puis pour assurer un suivi de sa mise en œuvre, pour compenser le fait que de nombreuses collectivités ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Exemples d’actions à mettre en œuvre :

Harmonisation des réglementations

Optimisation des aires de livraison

Mise en place d’ELU

Report modal dont fluvial

Déploiement de la cyclo logistique

Accompagnement des acteurs économiques en lien avec les ZFE-m

Logistique des chantiers

Autres critères d'éligibilité

Les EPCI éligibles à la démarche sont les 214 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du territoire français n’ayant pas initié de démarche de charte LUD pour le moment. En plus des EPCI ciblés par le Programme InTerLUD, la démarche sera accessible aux communes dans la mesure où l’EPCI dont elles dépendent ne souhaite pas s’engager.


Lien vers un descriptif complet

https://www.interlud.green/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.interlud.green/