Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
15 mars 2024Date de clôture
14 juin 2024
Description
L’ADEME lance un nouvel appel à projets « AAP Énergie CSR » afin de soutenir l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie à partir de CSR sur les territoires français (métropole, Corse et DROM COM).
L’objectif est de développer un parc d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971 pour, à horizon 2030 :
- Fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique.
- Participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seraient produites annuellement à cet horizon de temps.
- Contribuer à hauteur de la part biogénique contenue dans les CSR, à la décarbonation de la production d’énergie thermique.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
