Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    21 avril 2021
  • Date de clôture

    31 octobre 2021
  • Programme

    France Relance

Description

Cette enveloppe a pour ambition de soutenir et d’accélérer le déploiement au sein des collectivités territoriales ou des centres instructeurs de solutions permettant de répondre aux exigences de la loi ELAN c’est-à-dire la réception et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment au travers du raccordement de leurs systèmes d’information aux solutions proposées par l’Etat, (...)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Cette prise en charge d’un montant de 4 000 € par centre instructeur, augmenté de 400 € par commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un maximum de 16 000 €) pourra être versée sur présentation de facture, y compris pour les collectivités qui auraient d’ores-et-déjà anticipé cette dématérialisation. Un formulaire simple devra être rempli et transmis par le représentant de la commune ou du (...)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/comite-pilotage-du-programme-dematads-ouverture-dun-financement-france-relance-soutenir