Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiquesNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliersZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
21 avril 2021Date de clôture
31 décembre 2022Programme
France Relance
Description
Vous êtes une collectivité et vous ne disposez pas de solutions de téléprocédure dédiées à la réception et à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) de manière dématérialisée ? Cette enveloppe a pour objectif de financer des projets ayant pour ambition de soutenir et d’accélérer le déploiement des téléprocédures des collectivités territoriales afin de se rendre conforme à (…)Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Ce programme est dédié aux collectivités territoriales de toutes tailles qui instruisent leurs DAU, ainsi qu’aux centres instructeurs à qui les collectivités confient l’instruction de leurs DAU.
Lien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-relance-dematads
