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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Instructeur·s

    Préfectures de région Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    12 mars 2025

  • Date de clôture

    15 décembre 2025

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2025

Description

Ambition écologique du projet financé 

Le Fonds vert constitue un levier important de déploiement de la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) 2024-2030, des documents stratégiques de façade (DSF) et des documents stratégiques de bassin maritime (DSBM) dans les territoires. Il doit permettre d’accélérer les investissements en faveur de la transition écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM). 

Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés. 

La candidature est portée au moins par une personne morale appelée « porteur de projet ». Les porteurs de projet éligibles sont :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Des établissements publics locaux ;
  • Des établissements publics de l’Etat ou groupements d’intérêt public ;
  • Des associations ou des fondations ;
  • Des gestionnaires de ports ;
  • Des entreprises privées.

Lorsque le porteur de projet est une commune, cette dernière doit être riveraine des mers et océans ou riveraine des estuaires et des deltas, au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement. 

Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un «

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_mesure%20mer%20et%20littoral_v1.1.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-mer-littoral