Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
30 mai 2023Date de clôture
23 octobre 2023
Description
L’appel à projet soutiendra des projets visant à développer de nouvelles offres ou à améliorer et valoriser des offres existantes :
- individuels (développés et financés par un porteur unique)
- ou collectifs (développés et financés par plusieurs partenaires, sous la coordination d’un porteur unique, qui déposera seul le dossier au nom du groupement)
Pour être éligibles, les projets doivent démontrer qu’ils s’inscrivent dans une démarche de tourisme durable et responsable , correspondant aux 5 principes suivants :
- en s’inscrivant dans l’ économie locale et valorisant les productions du territoire
- en portant une ambition environnementale forte
- en intégrant des offres à destination du plus grand nombre de visiteurs et incluant les populations locales
- en s’articulant autour d’une gouvernance intégrée, ascendante, collaborative et multi-partenariale
- en anticipant la pérennité de l’activité touristique dans le temps et s’intégrant dans le territoire
Il est attendu que le porteur de projet se positionne sur une des formes émergentes de tourisme : Slow tourisme ou Écotourisme. Ces formes peuvent s’appliquer aux prestations, ou offres touristiques qu’elles appartiennent à l’agritourisme, à l’œnotourisme, au tourisme culturel, au tourisme de plein air, etc.
L’ensemble des actions du projet devront être cohérentes avec les impératifs de la transition écologique : démontrer une démarche de sobriété, limiter les consommations d’énergie et de ressources, favoriser l’efficacité énergétique, améliorer les capacités de se prémunir contre les conséquences du changement climatique, favoriser l’économie circulaire, s’inscrire dans une démarche d’achat responsable, favoriser les circuits courts, etc.
Les projets soumis à cet appel à projet bénéficieront d’un accompagnement financier sur une durée maximale de 18 mois. Les projets sélectionnés dans le cadre de l’AAP seront financés au plus à hauteur de 50 % des coûts du projet, sur la base des coûts éligibles et retenus par l’ADEME, avec un plafond de 200 000 € d’aide par projet et dans la limite du cumul des aides publiques.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
