Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate de clôture
31 octobre 2025
Description
La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires permettant de tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de ces ambitions nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet.
Les projets éligibles doivent répondre aux objectifs visés à chaque étape du parcours (diagnostic, stratégie, opération).
Aides à la réalisation
Parcours 1 - Diagnostic
Les diagnostics peuvent s’inscrire dans une démarche plus globale de diagnostic territorial réalisé par la collectivité dans le cadre de la révision de ses documents. Ils permettront notamment de mieux connaitre le territoire vis à vis des enjeux de sobriété foncière et de préservation des sols et de leurs fonctions.
Parcours 2 et 3 - Stratégie et opération
L’accompagnement visé doit concourir à établir une planification et stratégie du territoire adaptées aux enjeux écologiques et aux besoins d’aménagement dans l’objectif de s’inscrire dans une trajectoire compatible avec l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050. Il s’agit d’accompagner l’étape de stratégie basée sur les diagnostics réalisés en amont et préparer l’étape pré-opérationnelle en programmant les opérations de densification et de renaturation, en tenant compte de la multifonctionnalité des sols et de ses éventuelles pollutions.
Aide au changement de comportement :
Toutes les actions du parcours peuvent s’accompagner d’actions de communication, sensibilisation et de formation à destination des élus, citoyens, agents des collectivités et acteurs économiques du territoire (dans le cadre de réunions publiques, concertations, enquêtes auprès d’habitants, par l’animation d’ateliers, (jeux de rôles par exemple , fresques, etc.) dans l’objectif de faire monter en compétences les acteurs des territoires sur les enjeux de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
