Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Conseil départemental des Hautes-PyrénéesNature de l'aide
Subvention, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrativeBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, AssociationZone géographique couverte par l'aide
Hautes-PyrénéesRécurrence
PermanenteProgramme
🇪🇺 FSE + - Fonds social européen
Description
L’appel à projets Développement Territorial finance :
- les études en prestation externe unique sur une assiette éligible de 15 000€ maximum
- les travaux d’investissement d’un montant minimum de 70 000€ HT, en lien avec les services essentiels à la population (enfance, petite enfance, maison de santé, maison des services au public, etc.), le cadre de vie (aménagement urbain, habitat...), les équipements culturels et sportifs, la transition écologique.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
Construction ou réhabilitation de bâtiments publics, communaux et intercommunaux :
- maisons de santé pluridisciplinaire,
- complexes multisports d’intérêt communautaire,
- réhabilitation de commerces de proximité,
- maisons ou regroupement enfance/jeunesse (écoles, ALSH, ALAE, garderies...),
- salles de cinéma en milieu rural,
- restauration scolaire...
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Autres critères d'éligibilité
Il ne peut être ni programmé de dossier ni attribué d’aide à un maître d’ouvrage qui n’aura pas soldé son/ses projet(s) soutenu(s) en année n-2.
Un seul projet peut être retenu au titre du Développement Territorial pour les communes éligibles à l’appel à projets Dynamisation des communes urbaines.
L’opération peut être financée par tranche dans la limite de 3 tranches.
Les crédits relevant de l’appel à projets sont exclusifs des autres aides du département.
La participation financière du Département ne peut être supérieure à celle du maître d’ouvrage.
Plafonds de dépenses subventionnables : 15 000€ HT pour les études et 500 000€ HT pour les travaux