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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir le développement des territoires

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Association

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Hautes-Pyrénées

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    🇪🇺 FSE + - Fonds social européen

Description

L’appel à projets Développement Territorial finance :

  • les études en prestation externe unique sur une assiette éligible de 15 000€ maximum
  • les travaux d’investissement d’un montant minimum de 70 000€ HT, en lien avec les services essentiels à la population (enfance, petite enfance, maison de santé, maison des services au public, etc.), le cadre de vie (aménagement urbain, habitat...), les équipements culturels et sportifs, la transition écologique.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Construction ou réhabilitation de bâtiments publics, communaux et intercommunaux :

  • maisons de santé pluridisciplinaire,
  • complexes multisports d’intérêt communautaire,
  • réhabilitation de commerces de proximité,
  • maisons ou regroupement enfance/jeunesse (écoles, ALSH, ALAE, garderies...),
  • salles de cinéma en milieu rural,
  • restauration scolaire...
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Autres critères d'éligibilité

Il ne peut être ni programmé de dossier ni attribué d’aide à un maître d’ouvrage qui n’aura pas soldé son/ses projet(s) soutenu(s) en année n-2.

Un seul projet peut être retenu au titre du Développement Territorial pour les communes éligibles à l’appel à projets Dynamisation des communes urbaines.

L’opération peut être financée par tranche dans la limite de 3 tranches.

Les crédits relevant de l’appel à projets sont exclusifs des autres aides du département.

La participation financière du Département ne peut être supérieure à celle du maître d’ouvrage.

Plafonds de dépenses subventionnables : 15 000€ HT pour les études et 500 000€ HT pour les travaux