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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2023

  • Date de clôture

    31 décembre 2023

Description

Sont concernés les projets en faveur du tri à la source des biodéchets des ménages, nécessitant des études ou des investissements contribuants à la gestion de proximité, la collecte séparée ou la valorisation des biodéchets.
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée, à :

  • La gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets. Sont ainsi concernées :
  • Les études et les investissements pour l’achat et la mise en œuvre d’équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages.
  • Les aides au changement de comportement (accompagnement, formation, sensibilisation) associées à des investissements de gestion de proximité.
  • La valorisation des biodéchets : seront ainsi soutenus les études et les investissements nécessaires à la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d’installations existantes afin qu’elles puissent traiter des déchets alimentaires (équipements de déconditionnement, d’hygiénisation, de désemballage, installations de méthanisation pour traiter des biodéchets des ménages, plateformes de compostage).

NB : ce dispositif étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseiller de consulter la page :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e4fa-soutenir-le-tri-a-la-source-et-la-valorisatio/
et le site Internet de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région concernée par le projet.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation