Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2023Date de clôture
31 décembre 2023
Description
Sont concernés les projets en faveur du tri à la source des biodéchets des ménages, nécessitant des études ou des investissements contribuants à la gestion de proximité, la collecte séparée ou la valorisation des biodéchets.
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée, à :
- La gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets. Sont ainsi concernées :
- Les études et les investissements pour l’achat et la mise en œuvre d’équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de proximité des biodéchets des ménages.
- Les aides au changement de comportement (accompagnement, formation, sensibilisation) associées à des investissements de gestion de proximité.
- La valorisation des biodéchets : seront ainsi soutenus les études et les investissements nécessaires à la mise en œuvre des installations de compostage et de méthanisation ainsi que la modification d’installations existantes afin qu’elles puissent traiter des déchets alimentaires (équipements de déconditionnement, d’hygiénisation, de désemballage, installations de méthanisation pour traiter des biodéchets des ménages, plateformes de compostage).
NB : ce dispositif étant piloté par les Préfets de région, des spécificités locales peuvent exister. Aussi avant tout dépôt de dossier il est conseiller de consulter la page :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e4fa-soutenir-le-tri-a-la-source-et-la-valorisatio/
et le site Internet de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région concernée par le projet.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation