Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Instructeur·s

    Préfectures de région Préfectures de département Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalités / Pays, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    8 janvier 2024
  • Date de clôture

    15 décembre 2024
  • Programme

    Fonds vert - Édition 2024

Description

Dans un objectif de performance environnementale, les actions éligibles au fonds vert doivent contribuer à la réduction des ordures ménagères résiduelles, par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

La mesure bénéficie aux collectivités d’outre-mer (COM), s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de déploiement du tri à la source et de projets de valorisation des biodéchets des ménages, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’État :

  • Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités (EPCI, syndicats) ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Les établissements publics ou privés agissant dans le cadre du service public de gestion de déchets (SPGD).

Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature, avec l’accord de la collectivité ou établissement public concerné.

Les porteurs privés prestataires de collectivités seront éligibles pour les projets portant sur les installations de valorisation de biodéchets des ménages.

Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un «

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe1_Biod%C3%A9chets.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets