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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Instructeur·s

    Préfectures de région Préfectures de département Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    12 mars 2025

  • Date de clôture

    15 décembre 2025

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2025

Description

Ambition écologique du projet financé Dans un objectif de performance environnementale, les actions éligibles au fonds vert doivent contribuer à la réduction des ordures ménagères résiduelles, par la généralisation du tri à la source et la valorisation des biodéchets, en vue d’un retour au sol de qualité. 

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).

Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de déploiement du tri à la source et de projets de valorisation des biodéchets des ménages, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’État :

  • Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités (EPCI, syndicats) ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Les établissements publics ou privés agissant dans le cadre du service public de gestion de déchets (SPGD).

Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature, avec l’accord formalisé de la collectivité ou établissement public concerné.

Les porteurs privés prestataires de collectivités seront éligibles pour les projets portant sur les installations de valorisation de biodéchets des ménages.

Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un «

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Cahier%20accompagnement_Axe1_Biod%C3%A9chets.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets