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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir les aménagements cyclables

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Instructeur·s

    Préfectures de région Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    12 mars 2025

  • Date de clôture

    15 décembre 2025

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2025

Description

Ambition écologique du projet financé 

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et développer les mobilités actives, le fonds vert doit permettre de soutenir tous les territoires pour qu’ils dotent les axes prioritaires d’aménagements cyclables sécurisés, conformes aux recommandations du Cerema et adaptés aux besoins de la population de leur territoire, permettant de faire du vélo une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle pour les mobilités du quotidien.}}}

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.

Pour les COM et la Nouvelle-Calédonie, cette aide de l’État pour la transition écologique leur bénéficie indépendamment le leurs compétences propres. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur de projet », que sont : 

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les établissements publics d’aménagement.

Les groupements de collectivités sans personnalité juridique propre sont également éligibles, soit quand la collectivité sur le territoire de laquelle se trouvent les ouvrages ou aménagements projetés n’a pas les moyens d’assurer seule la maîtrise d’ouvrage du projet, soit quand le projet est porté par un ensemble de collectivités maîtres d’ouvrage.

Nature des projets éligibles

Les subventions seront attribuées aux projets qui suppriment une discontinuité cyclable (modalité 1) ou réalisent un itinéraire continu et sécurisé (modalité 2).

→ Modalité 1 - Une résorption de discontinuité cyclable peut consister (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Velo_v1.1.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-amenagements-cyclables