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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir les études d’optimisation des flottes (diagnostics) ET/OU les études de planification des infrastructures appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburant

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    regions_01_02_03_04_06_11_27_32_44_52_75_76_93_94_975_977_978_987_988

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    29 avril 2024

  • Date de clôture

    5 juillet 2024

Description

Le dispositif se décompose en 2 types de soutien : 

  1. Les études d’optimisation des flottes (diagnostics) des entreprises et des collectivités : ces études se concentrent sur les leviers de décarbonation : optimisation des usages, report modal et changement de carburants vers les carburants alternatifs (Electrique batterie, Hydrogène, bioGNV et biocarburants liquides
  2. Les études de planificationdes infrastructures de production et distributiondes carburants alternatifs, et ce dans une logique d’optimisation environnementale, technique et économique. Ces études de planification sont appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs sur un territoire (SDICA). Les SDICA ont pour objectif de :
  • recenser l’ensemble des besoinsde décarbonation de flottes des acteurs privés et publics du territoire et les infrastructures existantes de production et de distribution de carburants
  • proposer et chiffrer divers scénarios de déploiement d’infrastructures de production et de distribution de carburants alternatifs à horizon 2030 dans une logique de planification et d’optimisation territoriale d’un point de vue environnemental, technique et économique
  • lister et chiffrer les préconisations et actionsà entreprendre en particulier ainsi que par les différents acteurs du territoire pour atteindre ces différents scénarios
    Cet AAP a vocation à soutenir l’un ou les deux types d’études.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240411/etudes-dopportunite-multi-carburants-diagnostics-flottes-schemas

Lien vers la démarche en ligne

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240411/etudes-dopportunite-multi-carburants-diagnostics-flottes-schemas