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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Soutenir les maires bâtisseurs

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Instructeur·s

    Préfectures de région Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Préfectures de département Directions départementales des territoires (DDT)

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    14 mars 2025

  • Date de clôture

    15 décembre 2025

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2025

Description

Ambition écologique de l’aideL’aide vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d’urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain. Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Les « porteurs de projet » éligibles sont toutes les communes présentant des besoins en logements ou nécessitant un soutien particulier pour la production de logements.

Les préfets porteront une attention particulière aux territoires suivants :

  • Les communes situées en zones tendues A, Abis et B1 du zonage « ABC » caractérisant la tension du marché locatif en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements ;
  • Les communes situées en zone tendue et en zone touristique et tendue du zonage adossé à la taxe sur les logements vacants (TLV) ;
  • Les communes situées dans un périmètre d’opération d’intérêt national (OIN) au sens de l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme (CU) ;
  • Les communes déficitaires en logement social soumises à l’article 55 de la SRU, à l’exception des communes carencées ne souhaitant pas signer de contrat de mixité sociale avec l’Etat ;
  • Les communes engagées avec l’Etat dans une démarche partenariale d’aménagement (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe1_Maires%20batisseurs_v.1.1.pdf

    Lien vers la démarche en ligne

    https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-aide-aux-maires-batisseurs