Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaireInstructeur·s
Directions Régionales de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)Nature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
RécurrenteDate de clôture
15 octobre 2024
Description
Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) » ce 5 juillet 2024.
Ce dispositif, géré par les directions régionales en charge de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF/DAAF), vise à soutenir les projets alimentaires territoriaux qui permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques, et de santé du territoire.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Les PAT au titre desquels les candidatures sont déposées doivent respecter l’ensemble des critères renforcés de reconnaissance de niveau 2, tels que décrits dans l’instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306. Leur reconnaissance de niveau 2 sur critères renforcés doit être effective ou en cours de traitement au moment de la candidature.
Les PAT pour lesquels la candidature aura pour effet d’atteindre le critère 3 de l’instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 doivent déposer leur demande de reconnaissance de niveau 2 ou de mise à niveau concomitamment à la candidature au présent appel à candidatures.
Lien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-planificationecologique-patn2
