Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_93_94_977_978Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2024Date de clôture
31 décembre 2024
Description
Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.
Le parc actuel des centres de tri comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus).
L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois :
- La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
- La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.
Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation pour une valorisation matière et énergie.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
