Services de l’Etat
le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires
Le CGET est un service de l’État placé sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il conçoit et anime les politiques de la ville et d’aménagement du territoire avec les acteurs locaux et les citoyens.
l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat – ANAH
Créée en 1971, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un agence publique placée sous la tutelle de différents ministères (Ministère de la Cohésion du Territoire, Ministère de l’Action et des Comptes publics). Elle vise l’amélioration de la qualité des logements en France et lutte contre la précarité énergétique. Elle cible plus particulièrement les habitats dégradés, les copropriétés en difficulté et la mise à disposition de logements mieux adaptés aux personnes âgées ou handicapées. L’ANAH propose des aides financières et un accompagnement aux propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Son programme Habiter Mieux aide notamment les propriétaires à payer leurs travaux de rénovation énergétique.
Préfectures et sous-préfectures d’Occitanie
Les collectivités et leurs "satellites"
Les Conseils Départementaux d’Occitanie
l’Agence Régionale Énergie Climat Occitanie
Délégataire du service public de la rénovation énergétique pour le compte de la Région Occitanie, l’AREC propose à tous les citoyens de la Région un service d’accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie.
Ce service, nommé Rénov’Occitanie inclue entre autres une offre de prêt bonifié portée par l’AREC qui vise à faciliter le financement du reste à charge des opérations au-delà des aides publique. L’AREC fut également missionnée pour proposer un réseau de prestataires permettant de réaliser les étapes d’audits ou de suivi pour les opérations de rénovation.
Les Conseils d’architectures, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE
Le CAUE fait office d’organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.
La loi TECV de 2015 fait des CAUE des acteurs incontournables de l’intégration des questions énergétiques à l’échelle du bâti (ancien ou neuf) ainsi qu’à l’échelle des quartiers dans les projets urbains et les documents d’urbanisme. Ce texte positionne également le réseau des CAUE au niveau local et régional en matière d’information et d’accompagnement des publics dans le cadre d’un service public de la performance énergétique.
CAUE de l’Ariège
CAUE de l’Aude
CAUE de l’Aveyron
CAUE du Gard
CAUE du Gers
CAUE de la Haute-Garonne
CAUE des Hautes-Pyrénées
CAUE de l’Hérault
CAUE de la Lozère
CAUE du Lot
CAUE des Pyrénées-Orientales
CAUE du Tarn
CAUE du Tarn-et-Garonne
Les structures à l’échelle départementales et supranationales
Les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) - DDT(M)
Les DDT(M) ont pour vocation, en termes de politiques logements et constructions territoriales, d’animer la déclinaison des politiques de l’habitat.
Les DDT(M) peuvent accompagner les politiques d’offre nouvelle en logement social, encourager à la rénovation thermique des logements pour les ménages les plus modestes, à l’accession sociale à la propriété ainsi que la mise en œuvre des opérations de rénovation urbaine. Les DDT(M) mènent une action particulière dans la lutte contre l’habitat indigne.
Dans le domaine du bâtiment, les DDT(M) veillent à l’application des nouvelles normes sociales et environnementales dans la mise à niveau technique des bâtiments, la mise en accessibilité et en sécurité des zones recevant du public et la modernisation du parc immobilier de l’État.
Direction Départementale des Territoires de l’Aude
Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Direction départementale des Territoires de l’Aveyron
Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Direction départementale des Territoires de Haute Garonne
Direction départementale des Territoires du Gers
Direction départementale des Territoires de l’Hérault
Direction départementale des Territoires du Lot
Direction départementale des territoires de Lozère
Direction départementale des Territoires des Hautes Pyrénées
Direction départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales
Direction départementale des Territoires du Tarn
Direction départementale des Territoires du Tarn et Garonne
Les Syndicat Départementaux d’Energie
Les Parcs Naturels Régionaux - PNR
Les Parcs Naturels Régionaux, territoires protégés et habité, peuvent participer aux actions de rénovation sur les territoires en proposant des diagnostics des bâtis existants à préserver, des chartes, guides et accompagnements pour les mesures de préservation du bâti existant. Les PNR peuvent également veiller à concilier les politiques habitats / logements avec les actions de préservation de l’environnement et de la qualité de vie qu’ils mènent.
PNR de l’Aubrac
PNR des Causses du Quercy
PNR des Grands Causses
PNR des Pyrénées Ariégeoises
PNR du Haut-Languedoc
PNR des Pyrénées catalanes
PNR de la Narbonnaise en Méditerranée
Les 30 Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux d’Occitanie
A l’initiative des diagnostics mobilités, ils garantissent des stratégies et pistes d’actions cohérentes entre les différentes communes et communautés de communes de son ressort territorial.
Structures porteuses de SCoT, document de planification stratégique permettant aux collectivités locales de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales...à une échelle intercommunale
Les centres de ressources
La Cellule Economique Régionale de la Construction Occitanie - CERC
La CERC Occitanie est un observatoire économique de la construction. Sa vocation consiste à rassembler les acteurs de l’acte de construire, les collectivités territoriales et l’État et à apporter des outils de connaissance du secteur sur les territoires de l’Occitanie. La CERC permet ainsi d’éclairer et d’alimenter le débat, les échanges autour de la construction.
Le Centre de Ressources pour la Réhabilitation Responsable du Bâti Ancien - CREBA
Envirobat Occitanie
Envirobat Occitanie constitue un centre de ressources et un réseau d’acteurs de l’aménagement et de la construction durables en Occitanie. Présentes sur Toulouse et Montpellier, les équipes d’Envirobat Occitanie accompagnent l’évolution des pratiques des professionnels du secteur de l’aménagement, de la construction, de la rénovation et de l’exploitation durables au regard des enjeux des transitions énergétique, écologique, numérique, sociétale. Ce centre de ressources porte les valeurs de la frugalité, de la résilience et de l’innovation dans les actions que ses équipes accompagnent et déploient sur le territoire régional.
L’Observatoire national pour la précarité énergétique – ONPE
Sous l’égide de l’ADEME, l’observatoire national de la précarité énergétique est un outil d’observation et un instrument d’analyse des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique au service des acteurs nationaux et territoriaux. Il a été créé le 1er mars 2011 dans le cadre de la loi du 10 juillet 2010, dite Grenelle2.
L’ONPE veille à mettre en commun et en perspective les informations et données existantes en termes de précarité énergétique. Ses actions de recueil et le recoupement concourent à une meilleure connaissance du phénomène et permettent le suivi des aides à destination des ménages en situation de précarité énergétique. L’ONPE contribue à l’animation du débat de la précarité énergétique, la valorisation et la diffusion des travaux sur le phénomène.
Le Plan Bâtiment Durable National
Le Plan Bâtiment Durable fédère les acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur. Auprès de l’ensemble de ces acteurs, les équipes du Plan Bâtiment Durable informent des évolutions réglementaires, sensibilisent aux nouveaux enjeux et accompagnent les acteurs dans leurs projets.
En lien permanent avec les cabinets ministériels et les administrations concernées, l’équipe est force de propositions auprès des pouvoirs publics. Elle veille à communiquer les retours issus des groupes de travail et également à ce que les mesures proposées soient en bonne adéquation avec les attentes des professionnels et de la société civile.
