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Pour atteindre l’objectif « Région à Energie Positive », les consommations du secteur du bâtiment devront diminuer de 26 % d’ici 2050. Ainsi, la Région Occitanie espère rénover chaque année, 52 000 logements au niveau basse consommation d’énergie d’ici 2030 puis 75 000 au-delà. Elle s’appuie pour cela sur la capacité des collectivités locales à produire, diffuser et animer une culture commune de la rénovation énergétique sur leurs territoires. Le développement de la rénovation énergétique repose également sur la capacité des collectivités à sensibiliser leurs équipes internes.

Partager l’élaboration des diagnostics de patrimoine avec ses différents techniciens territoriaux.

Le premier défi pour les collectivités est d’intégrer les objectifs de rénovation dans leurs projets de territoire. Elles veillent pour cela à garantir une transversalité entre les actions de rénovations et les actions menées en termes de climat, air, énergie. En effet, les opérations de rénovations répondent également aux enjeux de développement économique ou de préservation de la qualité de vie des usagers.
L’élaboration ou la révision des documents de planification est une première opportunité pour acculturer et mobiliser ses équipes internes. L’intégration des techniciens territoriaux dès les premières phases de planification ou de projets de territoire favorise le partage et la compréhension des ambitions territoriales. Ces démarches de co-construction contribuent à définir et partager un langage commun entre des techniciens plus ou moins initiés aux thématiques bâtiment, énergie, environnement ou d’aménagement.
Intégrer les différents techniciens territoriaux dans l’élaboration des diagnostics favorise leur connaissance des consommations et des dépenses énergétiques du parc bâti du territoire. Les équipes prennent davantage conscience des objectifs fixés et des étapes à conduire pour les concrétiser. Plus alertes et informés, les techniciens territoriaux peuvent devenir forces de proposition pour identifier les liens éventuels à tisser au sein de leurs missions et secteurs spécifiques au profit de la rénovation énergétique. Les équipes peuvent ainsi diriger, au cours de leurs missions respectives, les différents particuliers et professionnels rencontrés vers les guichets uniques de la rénovation énergétique pouvant les appuyer dans leurs parcours de rénovation.

 

S’appuyer sur les conseillers en énergie partagée et autres accompagnateurs pour l’acculturation interne.

Les conseillers en énergie partagée

L’ADEME met à disposition des petites et moyennes collectivités - moins de 15 000 habitants - des conseillers en Energie Partagée pour mutualiser les compétences d’un technicien spécialisé lorsque ces dernières viendraient à manquer. Ce Conseiller en Energie Partagé -CEP- accompagne les techniciens et les élus sur les démarches, entre autres, de diagnostics, d’élaboration de stratégie et de plans d’actions, de définition des moyens à mettre en œuvre dans le cadre de travaux de rénovation. Le CEP ne se substitue pas pour autant aux bureaux d’études. Il peut également participer à l’élaboration de cahiers des charges ou de dossiers de demande de subventions, d’appels d’offres.
Au-delà des CEP, l’ADEME propose également des sessions de formation à destination des élus et des techniciens de collectivités de toutes tailles pour l’appropriation et / ou la définition des enjeux et plans d’actions des Plans Climat Air Energie Territoriaux ou autres projets de transition énergétique. Des kits ADEME de communication grand public existent également autour de la rénovation énergétique.

Les autres acteurs ressources en Occitanie

Les collectivités peuvent faire appel à d’autres accompagnateurs pour former leurs équipes autour de l’accompagnement à la rénovation voire à l’accompagnement au changement.

Les Conseils en Aménagement, Urbanisme et Environnement (CAUE) ou Envirobat Occitanie, Centre de ressources Bâtiments Durables en Occitanie, proposent des accompagnements humains, techniques, juridiques axés sur la rénovation. En 2018 Envirobat Occitanie a par exemple accompagné cinq collectivités pour le déploiement de leur plateforme en matière de mobilisation des professionnels.

Le CEREMA prépare la publication d’outils méthodologiques, en plus d’une offre de formation "à la carte" destinée aux collectivités pour évaluer précisément l’impact environnemental des opérations à chaque étape de la vie du bâtiment.

Enfin, le Lab de la Région Occitanie, propose des accompagnements, séminaires ou formations à destination des agents des services de l’Etat pour découvrir et expérimenter de nouvelles manières de travailler, de concevoir et de mettre en œuvre des politiques publiques. Les thématiques proposées portent le plus souvent sur des méthodes d’animation de réunions, de coordination d’équipes pluridisciplinaires, la mobilisation du numérique en interne et pour le déploiement de politiques publiques, la concertation citoyenne. Les équipes du Lab ont par ailleurs participé à la structuration pluri-acteurs et partenariale du Service Intégré de la Rénovation Energétique. Elles ont été appuyées par l’Agence Régionale Énergie Climat Occitanie et la Région dans la structuration et la consultation pluri-acteurs de la chaine de valeurs de la rénovation énergétique des logements privés.

 

dossier du Lab Occitanie sur le service public de rénovation énergétique des logements

 

Mettre en œuvre des dispositifs transversaux de rénovation

Plusieurs dispositifs publics ou programmes publics d’aménagement mobilisent des actions transversales et l’association de différents chargés de mission au profit de la rénovation énergétique.

Les dispositifs de revitalisation des centres-bourgs

Les collectivités peuvent par exemple mobiliser des projets de revitalisation de leurs centres-bourgs pour intégrer, le plus en amont possible, les objectifs de transition énergétique auxquels la réhabilitation des logements publics ou privés s’intègre. L’action foncière est déterminante pour requalifier les centres anciens. Ces projets de revitalisation permettent d’identifier les secteurs les plus dégradés, d’éliminer les « verrues », qui ternissent l’image d’un centre ancien ou les poches d’habitat insalubre occupées par les populations les plus précarisées. Les réflexions sur la création d‘espaces de respiration et d’aménagement de places pour des centres plus agréables interrogent le devenir des bâtis existants. Une restructuration lourde des bâtis existants peut s’avérer nécessaire selon l’état de dégradation de certains immeubles ou îlots et les volontés de transformations significatives des centres anciens.

Lauréats de l’Action Cœur de Ville, la ville de Pont Saint Esprit, dans le Gard, a par exemple mobilisé la revitalisation de son centre bourg pour amorcer la réhabilitation d’habitats privés et de bâtiments publics. Un volet « habitat – habitant » cible quatre actions dont une Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat, une action façade ou encore le suivi-animation de résorption de l’habitat insalubre. La rénovation/réhabilitation d’une ancienne caserne en pôle d’accueil municipal ou d’une ancienne friche en espace multi-sites s’intègrent dans les projets structurants de l’opération.

La ville de Revel,, dans le Tarn, mise également sur le dispositif Action Cœur de Ville pour engager sa réhabilitation en maintenant les fonctions commerciales et d’habitat tout en retrouvant une qualité d’usage et d’accès.

 

L'habitat au sein des centre-bourgs au cœur des réflexions de l'Assemblée des Territoires

 

Les dispositifs « Quartiers Prioritaires de la Ville »

Les dispositifs « Quartier Prioritaire de la Ville » intègrent la rénovation des logements privés et publics aux côtés des objectifs politiques de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. La ville d’Auch a entrepris la rénovation Bâtiments Basse Consommation d’un immeuble logement social des années 1950 dans le cadre de son projet de renouvellement urbain pour le quartier Grand Garros.

Des opérations communales transversales

La commune de Prats-de-Mollo a réussi à intégrer des panneaux photovoltaïques en toiture de son église communale, dans le cadre de sa rénovation. Une rénovation par les énergies renouvelables qui s’inscrit dans les ambitions municipales d’autonomie énergétique.

 

 

Mobiliser l’ensemble des parties prenantes externes à la collectivité pour ses projets de rénovation

À l’échelle territoriale, les acteurs compétents pour mettre en œuvre des projets de performance énergétique sont variés :

  • les groupements de communes, que ce soient ou non des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes ou d’agglomération, etc.),
  • les parcs naturels régionaux,
  • les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux,
  • les Départements ou la Région.

la réussite de ces projets repose sur la capacité de ces groupements à mobiliser leurs communes adhérentes, notamment lorsque les territoires de projets - Pays, Parcs Naturels Régionaux - ne disposent pas de compétences « bâtiment » en interne.

En tant que coordinatrices, les collectivités veillent à entraîner dans leur dynamique l’ensemble des communes, échelons territoriaux, usagers et habitant impliqués ou pouvant être concernés de près ou de loin par un projet. Chaque acteur territorial pouvant contribuer de différentes manières, au regard de leurs propres compétences, équipements ou domaines d’intervention. Les collectivités agissent comme relais de proximité auprès des habitants du territoire. Plus une variété d’acteurs est impliquée et mobilisée en amont, plus la structuration et le suivi de la dynamique seront effectifs. La réussite des projets de rénovation repose ainsi sur la mise en place de concertation et de gouvernance partagées, tant en interne, qu’en externe.

 

Mobilisation du Lab'Occitanie pour imaginer des solutions concrètes pour le service public de rénovation énergétique sur les territoires