Au niveau national, le secteur tertiaire représente un tiers des consommations énergétiques finales du résidentiel-tertiaire et près de 30% des émissions de gaz à effet de serre (Source : Plan Bâtiment Durable National, 2017). Agir sur la performance énergétique des bâtiments publics est un levier à disposition des collectivités pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux de transition énergétique.
Bien connaître son parc bâti public pour assurer la performance énergétique de son patrimoine
Pour appréhender leurs consommations énergétiques et se situer vis-à-vis des objectifs nationaux et régionaux, les collectivités peuvent réaliser un état des lieux de leurs patrimoines publics. Cet état des lieux permet ainsi d’identifier les bâtiments énergivores et de définir une stratégie de rénovation en ciblant les bâtiments publics prioritaires.
L’élaboration d’un diagnostic du patrimoine public permet de prendre connaissance :
- du nombre, des surfaces et des consommations des bâtiments publics ;
- des usages des bâtiments publics, de leurs niveaux de vétusté et des dépenses associées - Fluides, entretiens assurance, mises aux normes... ;
- des investissements programmés sur les bâtiments publics du territoire ;
- de l’existence ou du besoin de création d’un regroupement ainsi qu’un dispositif de suivi des factures énergétiques du patrimoine ;
Au-delà d’une meilleure appréhension du patrimoine bâti, la réalisation d’un diagnostic donne également l’opportunité de réaliser une veille à propos :
- de l’évolution des règlementations, des directives et objectifs de rénovation des bâtiments publics, aux niveaux national, régional et local.
- des ressources internes à la collectivité et de l’écosystème des acteurs de rénovation énergétique sur le territoire.
En finalité, les données collectées peuvent être partagées avec l’ensemble des acteurs de la rénovation publique. Elles servent à la fois de base pour construire une stratégie énergétique territoriale mais aussi, des indicateurs de suivi et d’évaluation des actions envisagées, à moyen et long terme.
Dans le cadre des évolutions règlementaires, la collecte et la connaissance de ces données de consommations énergétiques des bâtiments publics s’avèrent de plus en plus incontournables. Le décret tertiaire de 2019 définit les règles de publications et d’affichages annuelles des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) pour tout établissement recevant du public. La collecte et la diffusion de ces données de consommation participent à quantifier et évaluer l’évolution des consommations des bâtiments des collectivités.
Les outils de suivi des consommations et des dépenses énergétiques des bâtiments publics constituent d’importants leviers pour mettre en œuvre et évalués les plans d’actions élaborés dans le cadre des Plans Climat Air Énergie Territoriaux.
Comment collecter les données énergétiques des bâtiments publics ?
L’audit énergétique permet d’identifier :
- les gisements d’économie d’énergie,
- la capacité du bâtiment à répondre à l’évolution de ses fonctions,
- le coût des investissements nécessaires et les économies escomptées.
Non obligatoire pour les collectivités, réaliser un audit permet néanmoins aux gestionnaires et maitres d’ouvrages de définir plus rapidement des actions de maîtrise des consommations d’énergie rentables économiquement.
La collecte de données varie sur les plans temporels et spatiaux.
Pour l’ensemble du parc immobilier, la collectivité peut recueillir les données de consommations à l’échelle du mois. Elle mobilise pour cela les factures d’électricité, de gaz naturel, de fuel ou d’eau, qui contiennent déjà l’essentiel des informations pour tous les fluides de la collectivité.
Une maille plus fine ou par usage détaille davantage la répartition et ampleur des consommations d’un bâtiment donné. Afin d’affiner le diagnostic d’un bâtiment identifié comme énergivore, la collectivité peut collecter des relevés à l’échelle quotidienne ou horaire, à l’échelle du bâtiment entier ou des sous-compteurs à chaque étage par exemple.
Différents outils d’audit énergétique territoriaux sont à disposition des collectivités pour évaluer leurs consommations et connaitre leur parc bâti public.
- L’ADEME met à disposition des collectivités, des cahiers des charges pour les prestations d’audit énergétique des bâtiments ou encore de conseils d’orientations énergétique.
- Le programme ACTEE propose aussi un outil de simulation énergétique. Il permet de tester les solutions envisageables selon les typologies de bâtiments.
- La plateforme OPERAT, développée notamment par l’ADEME dans le cadre du suivi des consommations pour les bâtiments tertiaires est un autre outil à disposition des collectivités pour renseigner et suivre les consommations énergétiques du territoire.
Le Schéma Directeur Immobilier : levier pour la gestion et la transition énergétique du patrimoine public
L’inventaire énergétique de l’ensemble du patrimoine public favorise une connaissance globale et détaillée du territoire. Il constitue une base clé pour l’élaboration de scénarios de rénovations, extension, mutualisation entres autres, et la priorisation des actions à court, moyen et long termes.
Pour assurer la gestion et la transition de leur parc immobilier, les collectivités peuvent réaliser un Schéma Directeur Immobilier. Cet outil de gestion permet de fixer des priorités et d’inscrire les projets au nom d’un développement territorial durable. Par son volet énergétique et de confort d’été, il concoure aux objectifs locaux de sobriété et rationalisation. Il intègre, pour chaque projet immobilier, un trajectoire budgétaire soutenable en lien avec les capacités financières et humaines de la collectivité et les opérations déjà programmées.
Différentes aides de l’ADEME, Banque des Territoires ou du Programme ACTEE permettent de co-financer l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et de cadrer ainsi sa stratégie de performance énergétique publique.
Les documents de planification leviers pour définir et planifier sa stratégie de performance énergétique du patrimoine public.
Les compétences d’aménagement des collectivités au profit de performance énergétique des bâtiments publics
A l’échelle communale ou intercommunale, les élus ont la capacité d’intégrer les critères de performance énergétique et de part d’énergies renouvelables dans chaque règlement de zones de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est un levier pour la performance énergétique du secteur bâtiments par :
- son diagnostic territorial du bâti existant,
- les projets d’urbanisations nouvelles proposés,
- ses dispositions règlementaires portant sur le bâti existant ou futur.
Le PLU ou PLUi peut par exemple encourager les projets couplant rénovation énergétique et densification afin de créer une offre de logements nouvelle et rénover le bâti existant. Pour les bâtiments neufs, le règlement du PLU(i) pourra prévoir des dispositions visant à favoriser l’exemplarité énergétique ou environnementale (bâtiments basse consommation, bâtiments passifs ou à énergie positive). Des dérogations en termes de taille et extension des bâtis peuvent également être intégrées dans le PLU pour favoriser les travaux de rénovation, d’isolation par l’extérieur ou de poses d’énergies renouvelables sur les logements existants.
Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables peuvent également être introduit dans le Plan Local de l’Habitat, le Plan Urbain de Déplacement ou encore le SCoT. L’introduction de ces objectifs favorise le suivi et l’évaluation des actions envisagées pour atteindre ces objectifs.
Mobiliser la fiscalité foncière pour concrétiser ses objectifs de transition énergétique
Au-delà des documents de planification et d’aménagement, les collectivités peuvent, par délibération, exonérer de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à concurrence de 50 % ou 100 % selon l’état des logements - neufs ; réalisant des travaux d’économies d’énergies... - et leur labellisation. Un guide du CEREMA regroupe l’ensemble des leviers fonciers et fiscaux à disposition des collectivités, mobilisables pour la rénovation énergétique des bâtiments. La gestion foncière des collectivités contribue également au repérage des ilots à sauvegarder ou à rénover en priorité. L’observation foncière contribue également à identifier les lots vacants du territoire.
Traduire les ambitions pour le secteur du bâtiment dans le cadre des Plans Climat Air Energie Territoriaux
Obligatoire pour les communes de plus de 20 000 habitants, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) jouent un effet déclencheur pour engager des projets de rénovation énergétique :
- tant au niveau des ambitions qu’il porte, entre autres, de performance énergétique et de lutte contre la précarité énergétique ;
- qu’au niveau de sa méthodologie. L’obligation de diagnostic, élaboration de plan d’action et d’indicateurs de suivi / évaluation encourage fortement les démarches de performance énergétique du secteur bâtiments sur les territoires.
La rénovation du secteur résidentiel et tertiaire constitue par exemple le premier enjeu du PCAET élaboré par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Albigeois Bastides, en Occitanie. Dans le cadre de ce PCAET, le PETR a choisi de développer une société coopérative d’accompagnement à la rénovation : REHAB et de poursuivre et renforcer ses Orientations d’Opérations et d’Aménagements pour atteindre, entre autres, ses objectifs de rénovation.
Les [Contrats de Transition Écologique (CTE)>https://www.ecologie.gouv.fr/contrat-transition-ecologique] sont un autre levier pour concrétiser les objectifs de performance énergétique sur son territoire. Les territoires lauréats peuvent recevoir via ces CTE, un accompagnement financier, technique ou administratif de la part des équipes de l’ADEME ou de l’Etat. En 2019, l’Occitanie compte 10 lauréats CTE. Parmi ces 10 lauréats, 5 mobilisent particulièrement ces CTE pour mettre en œuvre la transition énergétique du secteur bâtiment :
- Les Communautés de communes du Pays Viganais et des Causses Aigoual Cevennes mobilisent un axe de leur CTE pour « Réduire la précarité énergétique des ménages aux revenus les plus faibles dans le domaine de l’habitat et des déplacements ».
- L’Agglomération de Carcassonne propose un axe de « Mobilisation des acteurs de l’aménagement et de la construction autour de la transition énergétique et écologique » ;
- Le Grand Albigeois porte un axe « Viser un territoire bâti zéro énergie voire énergie positive » ;
- L e PNR des Grands Causses s’est engagé pour "la Rénovation de bâtiments sur le patrimoine des collectivités" et pour "Favoriser la rénovation énergétique des logements" ;
- Le PETR Pays Midi Quercy propose un axe « Action massive en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments ».
Les territoires peuvent également mobiliser les Contrats d’objectifs Territoriaux d’énergies renouvelables. Ce dispositif de l’ADEME permet aux territoires déjà engagés dans des démarches de transition énergétique, le financement d’agents, études ou missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce dispositif participe à la coordination et mise en œuvre des politiques énergétiques territoriales. Ces COTECT peuvent notamment favoriser les projets de chaleur renouvelable de petite échelle, qui contribuent à l’atteinte des objectifs de performance énergétique du secteur bâtiments.
Les procédures opérationnelles au profit de la stratégie de performance énergétique des bâtiments publics
Les Opérations Programmées de l’Habitat sont des outils d’interventions publiques sur des territoires présentant des difficultés liées à l’habitat privé. Elles participent à la requalification ou réhabilitation d’un quartier bâti en difficulté, nécessitant une prise en charge globale et multithématique (énergie, habitat indigne, adaptation).
Le Programme d’Intérêt Général permet de traiter de manière spécifique, de l’agglomération au département, les thématiques de lutte contre la précarité énergétique et d’amélioration de la performance énergétique dans l’habitat.
En cela, ces OPAH et PIG s’inscrivent dans les plans d’actions élaborés au profit des ambitions de transition énergétique, notamment en termes de rénovation.
Vignette : Sébastien Pouchard - Région Occitanie
