En termes de rénovation énergétique, la mobilisation d’innovations numériques représente un atout pour faciliter la réalisation mais également le suivi et l’évaluation des opérations engagées. Les collectivités d’Occitanie peuvent par ailleurs participer aux tests de deux nouveaux outils d’aide à la rénovation dans le cadre d’une opération pilote sur le territoire régional jusqu’en 2021 : les outils SITERRE & CASBâ.
Mobiliser l’Open Data pour fiabiliser les connaissances de son patrimoine et générer des stratégies d’intervention
L’article 179 de la Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015 ouvre l’accès des collectivités aux données énergétiques - production / transports / distribution et consommations issues des systèmes de comptage :
- des gestionnaires de réseaux de distributions et de transports d’énergie - électricité - gaz naturel - biométhane - froid et chaleur.
- des opérateurs mettant des produits pétroliers à disposition
L’ouverture de ces données, y compris les non diffusables au public, est encadrée par le Règlement Général sur la Protection des données. L’accès aux données doit faire l’objet d’une demande via un formulaire en ligne ou par courrier auprès de l’Institut National de l’Information Géographique et forestière (IGN ) et est conditionné aux compétences propres des collectivités qui en font la demande. Pour avoir accès à ces données, des conventions et des engagements contractuels à tout niveau sont à respecter par les collectivités.
Disposer de données homogènes, à des échelles géographiques variées et affinées, pouvant aller jusqu’au niveau intercommunal constitue un atout pour réaliser des diagnostics plus complets, proposer des scénarios plus fiables, définir des objectifs chiffrés et construire un plan d’action adapté construire un plan d’action adapté. L’actualisation annuelle des données permet aux collectivités d’assurer le suivi de leurs plans d’actions et d’évaluer l’atteinte les objectifs fixés. Elles peuvent également organiser le croisement de ces données avec d’autres données territoriales, socioéconomiques ou environnementales par exemple.
Depuis 2017, le Ministère en charge de l’Énergie, à travers son Service de la donnée et des études statistiques (SDES), met à disposition l’ensemble des données énergétiques de manière plus lisible. L’Agence Opérateur de Réseaux d’Energie (ORE) à l’initiative des distributeurs d’électricité et de gaz met propose sa plateforme d’Open Data depuis avril 2018, harmonisant ainsi les données collectées.
La plateforme REHAB initiée par le Pôle d’Équilibre Territorial Albigeois-Bastides permet d’alimenter les données énergétiques des logements du territoire. Une plateforme web est mise à disposition des usagers afin qu’ils puissent renseigner leurs auto-diagnostic logement ou suivre leurs consommations, une fois leur profil créé. La collecte de ces données, volontairement communiquées par les usagers souhaitant s’engager dans des projets de rénovations facilite l’élaboration de solutions adaptées à leurs consommations et à leurs besoins.
Focus sur la suite SITERRE et CasBâ pour accompagner les démarches de rénovations énergétiques des logements individuels
Le bureau d’études Energie Demain est à l’origine de l’élaboration de deux outils cartographiques et de terrain accompagnant les démarches de performance énergétique territoriales. Bénéficiant du programme CEE, Energie Demain, met gratuitement ces outils à disposition des collectivités territoriales, et ce jusqu’en 2021.
- l’outil SITERRE – Cet outil cartographique recense pour chaque logement français, le type de bâtiments, la période de construction, les matériaux qui le composent. En fonction de ces caractéristiques, Énergie Demain, développeur de l’outil, modélise les consommations énergétiques du logement par usage et son étiquette DPE. Par ce recueil de données, les collectivités peuvent mobiliser l’outil SITERRE pour quantifier leurs enjeux, cibler et suivre leur politique de rénovation du parc privé.
- l’outil CasBâ - Cet outil de terrain est conçu pour évaluer l’impact des travaux pour les maisons individuelles. L’outil est alimenté par les données publiques existantes de SITERRE et par les données renseignées par les particuliers ou les opérateurs délégués par le territoire, portant un projet de rénovation d’un logement.
A partir des informations sur les projets de rénovation envisagés par les particuliers pour leur logement, l’outil CasBa estime différents scénarios de travaux de rénovation et précise leur impact en terme d’économies d’énergies de coûts, de confort etc. Cet outil permet également de conserver un historique des travaux réalisés jusqu’alors sur le logement. L’ensemble des données recueillies sur CasBâ enrichissent par la suite la base de données SITERRE, sous consentement des utilisateurs renseignant les informations.
L’utilisation de ces deux outils vise à faciliter les échanges entre les acteurs privés et publics de la rénovation énergétique. En prenant connaissance des initiatives des particuliers pour la rénovation de leurs logements, les collectivités peuvent suivre l’évolution de la rénovation sur leur territoire et améliorer l’efficacité de l’accompagnement des particuliers dans leurs projets de travaux. Le partage de la base de données optimise le temps dédié à la technique et aux audits de logements au profit d’un accompagnement plus qualitatif des ménages.
Les territoires intéressés doivent adhérer au programme afin d’accéder aux ressources de SITERRE. L’adhésion permet également de doter les opérateurs de terrain, mandatés par les collectivités pour l’accompagnement et le conseil des particuliers, d’accéder aux ressources de CasBâ. L’Agence Régionale Energie Climat est le partenaire d’Energie Demain en Occitanie pour diffuser le programme auprès des territoires de la Région Occitanie et former les adhérents et opérateurs à l’utilisation des outils.Un atelier participatif autour de ces outils fut présenté aux 4e rencontres TOTEn de Novembre 2019
Cette collecte quantitative de données contribue à proposer des interventions patrimoniales qualitatives, personnalisées et adaptées aux projets des particuliers et cohérentes avec les objectifs locaux et régionaux de rénovation.
