Les collectivités locales d’Occitanie sont au cœur de la stratégie régionale de réduction des consommations énergétiques finales du secteur bâtiment à l’horizon 2050. Mise à jour en 2019, la trajectoire Région à Energie Positive vise une réduction des consommations énergétiques finales à hauteur de 19% pour le secteur résidentiel et de 30% pour le tertiaire. Les collectivités locales peuvent améliorer la performance environnementale de leurs bâtiments en coordonnant et animant des actions de construction et rénovation énergétiques exemplaires sur leurs territoires.
Coordonner l’exemplarité des bâtiments publics sur son territoire
L’évolution du bilan carbone territorial varie selon les actions engagées par les collectivités sur leurs parcs de logements, de bureaux et de bâtiments publics. En ce qui concerne toute nouvelle construction à maîtrise d’ouvrage publique, le cadre législatif national fixe l’obligation d’exemplarité depuis le 1er Septembre 2017. Pour cela, les bâtiments publics neufs devront entre autres, produire davantage d’énergie qu’ils n’en consomment. C’est ce que l’on appelle des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables pour alimenter ses bâtiments publics
Pour garantir ces exigences d’exemplarité en matière de performance énergétique des bâtiments publics, la législation encourage un recours significatif aux énergies renouvelables (EnR) dans les bâtis neufs et anciens. Ces mesures encouragent la participation des collectivités territoriales aux ambitions régionales d’une couverture à 100% des besoins énergétiques territoriaux par les énergies renouvelables. Assurer l’alimentation des bâtiments publics en énergies renouvelables concerne autant les travaux de construction neuves que de rénovation.
Dans le cadre de la rénovation de sa médiathèque, la ville de Lodève - Hérault - a par exemple installé des panneaux photovoltaïques pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Aujourd’hui la production assure une partie des besoins en énergie du bâtiment. Bien que située à proximité d’une cathédrale classée monument historique, un dialogue entrepris auprès de l’architecte des Bâtiments de France a permis l’intégration des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment.
Autre retour d’expérience : l’installation photovoltaïque - produisant 104 000 kWhep/an - permet au Pôle Petite Enfance de la commune de Roquemaure (Gard) de couvrir 64% de sa consommation électrique.
Mobiliser ses compétences en aménagement et planification territoriale.
Les collectivités peuvent mobiliser leurs actions et documents de planification territoriale pour mener leurs politiques ambitieuses d’exemplarité énergétique. Les Plans Locaux d’Habitat (PLH) par exemple permettent d’inscrire les niveaux de performance élevée attendus pour toute construction ou rénovation. Ces PLH peuvent également proposer des critères d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
Encourager le choix de matériaux biosourcés pour les travaux engagés.
En tant que maître d’ouvrage, les collectivités peuvent opter pour des matériaux biosourcés, vernaculaires, issus du réemploi ou du recyclage.
Dans le cadre du Projet PACTE (Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique), lancé au niveau national et dont l’ADEME est partenaire, la Région Occitanie participe à la transition des filières de la construction vers le réemploi de matériaux.
Le projet PACTE vise à recueillir des outils techniques - bâtis, thermiques, d’isolation – ainsi que des techniques et méthodes de construction à destination des maîtres d’œuvre. Le PACTE propose également un catalogue de formations en ligne autour de la construction et de la transition énergétique.
La Région Occitanie a participé au financement de 2 projets soutenus par le PACTE :
- Le développement de 5 outils pédagogiques pour former les artisans et les salariés du bâtiments aux techniques d’isolation chaux chanvre ainsi que les prescripteurs aux caractéristiques techniques du chanvre.
- Le développement de modules de formations évolutifs de « référent technique de transition énergétique » à destination des alternants, ouvriers professionnels et demandeurs d’emploi.
Engager la rénovation énergétique du parc privé sur son territoire, autre levier d’exemplarité des collectivités
La contribution des collectivités aux objectifs de sobriété énergétique des bâtiments réside non seulement dans la conduite de constructions responsables mais avant tout dans la rénovation des bâtiments privés et publics existants. L’enjeu de la rénovation est d’autant plus prégnant dans les centres anciens parfois dégradés, peu isolés ou énergivores.
Réaliser l’état des lieux énergétiques de son patrimoine bâti public et privé.
La rénovation des parcs bâtis publics et privés nécessite en amont, la réalisation de diagnostics énergétiques. Plusieurs outils sont à disposition des collectivités pour identifier les bâtiments énergivores de leur territoire. Ces audits énergétiques permettent de cibler les bâtiments et/ ou quartiers prioritaires au regard de leurs stratégies de rénovation territoriales.
Impulser une dynamique de rénovation sur son territoire
L’engagement de la rénovation ne repose pas uniquement sur des actions techniques - sélection de matériaux biosourcés, nouveaux systèmes de chauffage, d’isolation etc. Les facteurs humains et sociaux jouent un rôle prépondérant dans la réussite de la rénovation énergétique. Les collectivités veillent ainsi à sensibiliser et coordonner la mobilisation des différents acteurs privés et publics autour des travaux de rénovation identifiés pour le territoire.
Une fois l’état des lieux de leur patrimoine bâti public et privé établi, les collectivités peuvent encourager le lancement de travaux de rénovation énergétique par des services de conseil et d’accompagnement des particuliers et des professionnels.
En Occitanie, pour les logements particuliers, le service public de rénovation énergétique repose sur un réseau de guichets uniques de la rénovation énergétique lancé en 2020. Les collectivités peuvent assurer elles-mêmes ce guichet unique ou les déléguer à des structures tierces, acteurs historiques de la rénovation énergétique - telles que les Espaces Infos Énergie ou plateformes territoriales de rénovation énergétique spécialisés.
Ces “guichets uniques” de la rénovation ont pour missions principales d’informer, conseiller, orienter et accompagner le public dans leur projet de rénovation énergétique. Une autre de leur mission consiste à animer et diffuser la dynamique de rénovation sur les territoires. Les conseillers des guichets uniques organisent pour cela la sensibilisation des particuliers et des professionnels du bâtiments - architectes, promoteurs, constructeurs, métiers du BTP... - sur leurs moyens d’actions et leurs prises de participation dans la rénovation.
Les petites et moyennes collectivités - de moins de 10 000 habitants – aux ressources internes insuffisantes, peuvent bénéficier d’un service spécifique mis en place par l’ADEME à savoir le Conseil en Énergie Partagé (CEP). Ce service met à disposition des collectivités, les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Ces conseils encouragent la mise en place d’une politique énergétique maîtrisée et d’actions concrètes sur le patrimoine pour réaliser des économies.
Veiller à la cohérence des actions et des compétences des différents échelons territoriaux pour assurer la performance énergétique des bâtiments.
Chaque échelon territorial dispose de compétences spécifiques pour mener des actions au profit de la transition énergétique du secteur du bâtiment. Ces compétences ont été mises à jour dans le cadre de la loi NOTRe de 2015.
Les collectivités locales veillent à la transversalité et à la mise en synergie de ces différentes compétences pour déployer des stratégies cohérentes et efficaces de transition énergétique.
La Région, cheffe de file pour la transition énergétique.
Les objectifs régionaux de transition énergétique sont fixés par la Région, dans le cadre de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires – SRADDET.
Publié en décembre 2019, ce schéma présente les objectifs suivants :
- Réduire les consommations énergétiques finales du secteur à hauteur de 20% à l’horizon 2050 ;
- Zéro artificialisation nette des sols au niveau régional ;
- Rénover les parcs bâtis publics et privés à hauteur de 75 000 logements / an d’ici 2050.
La Région accompagne et cofinance les acteurs de son territoire, en collaboration avec l’ADEME et la DREAL, pour assurer la concrétisation de ces objectifs. La Région coordonne aussi les plateformes de rénovation énergétique. De par ses compétences, la Région a également en charge le lancement des travaux de rénovation et / ou de constructions neuves exemplaires pour l’ensemble de ses lycées.
Les compétences sociales du département au profit de la transition énergétique du bâtiment.
La loi NOTRe de 2015 réaffirme la vocation de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale pour l’échelon départemental.
Ainsi, en termes de transition énergétique des bâtiments, le Département dispose de compétences spécifiques pour aider à la résorption de la précarité énergétique. Il mobilise pour cela ses compétences, entre autres, en matière d’aménagement foncier ; de gestion des réseaux de chaleur et froid ; de construction, d’entretien et d’équipement des collèges ou encore de déploiement des maisons des services publics.
Les collectivités locales et autres acteurs territoriaux.
Les EPCI - Communauté de communes/ Agglomérations / Métropoles / collectivités locales - coordonnent la transition et l’efficacité énergétique du secteur du bâtiment.
Les orientations pour ce secteur s’inscrivent dans les stratégies définies dans le cadre de leur Plan Climat Air Énergie Territorial. Ces PCAET, propres à chaque collectivité, font office de socle pour l’ensemble de leurs actions de planification, opérationnelles, de sensibilisation et d’animation territoriales. Ces actions participent à la concrétisation des objectifs identifiés au niveau local.
Cependant, face à la complexité des thématiques énergétiques, un EPCI peut choisir de transférer sa compétence « habitat » à des relais territoriaux, historiquement compétents en termes de gestion et d’actions énergétiques. Les Pôles d’Équilibre Territoriaux Ruraux, les Syndicats départementaux d’Énergie, les Parcs Naturels Régionaux ou les Agences Locales Énergie Climat ou encore les Conseils en architecture urbanisme et environnement (CAUE) (Lien vers l’article Acteurs) peuvent ainsi prendre en charge l’accompagnement des particuliers et autres acteurs de la rénovation vers des démarches plus responsables. Ces acteurs ont par ailleurs constitué les points d’attaches territoriaux à l’occasion du déploiement des Espaces Info Énergie depuis 2001. Au sein de ces structures évoluent également les Conseillers en Énergie Partagé qui viennent en aide aux collectivités locales pour la définition et la mise en œuvre de leur stratégie énergétique.
Les Agences Départementales pour l’Information sur le Logement sont un autre acteur, initiés par l’État, qui relaie les collectivités dans l’information des usagers en termes d’habitat. Leurs missions consistent à “informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial” (L.366.1 du Code de la Construction et de l’Habitat).
L’Agence Nationale de l’Habitat – ANAH – est quant à elle un dispositif D’État qui soutient les politiques publiques nationales d’amélioration de l’habitat privé existant.
