A l’instar des démarches de performance énergétique engagées pour leurs bâtiments publics, les collectivités disposent de compétences propres pour encourager les démarches de rénovation énergétique chez les particuliers. Encourager la rénovation peut par ailleurs s’inscrire dans les démarches de réduction des situations de précarité et d’amélioration de lieux de vie sur leurs territoires.
Levier 1 - Diagnostiquer et connaître l’état de son parc bâti privé : un préalable à toute démarche de rénovation.
Tout dispositif de soutien ou d’incitation à la rénovation se construit avant tout sur la base d’un état des lieux des consommations énergétiques du parc bâti privé. L’identification des sources de déperditions énergétiques à l’échelle d’un territoire permet de définir les bâtiments ou quartiers prioritaires. L’audit énergétique des bâtiments aide quant à lui à caractériser les types de travaux à engager par bâtiments, leur coût mais aussi les économies qu’ils permettront de réaliser.
L’audit énergétique peut être réalisé par les particuliers eux même. Les techniciens des guichets uniques de la rénovation énergétique en Occitanie peuvent encourager et massifier la réalisation de ces audits par des activités de sensibilisation, animation territoriale voire de conseils auprès des particuliers. Les conseillers des guichets uniques peuvent aussi, dans le cadre de leur mission d’accompagnement à la rénovation, accompagner les particuliers dans la réalisation de ces audits. Cet aspect est développé dans le levier 3 de cet article.
Sur la période 2019 – 2021, la Région Occitanie prend part à l’expérimentation pilote des outils SITERRE et CasBâ, outils cartographiques de diagnostic / audit énergétique des bâtiments privés. Ces outils sont mis à disposition des particuliers et des opérateurs des collectivités.
Couplée à une visite du logement, l’audit énergétique permet de projeter des scénarios d’amélioration énergétique et sert de base de données pour les études de solutions de financements, de solutions juridiques etc.
Des outils de diagnostic du parc bâti privé du territoire
Les collectivités peuvent s’appuyer sur le recensement INSEE pour collecter, pour chaque logement individuel au niveau communal, les données suivantes :
dates de constructions ;
- surfaces et nombres de pièces ;
- types de chauffage et énergie ;
- caractéristiques socio-démographiques
Les classes de performance énergétique se collectent quant à elles via :
- les bases de données des Diagnostic de Performance Énergétique, mises à disposition des collectivités via un observatoire développé par l’ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique. Ces DPE renseignent sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ils informent propriétaires et locataires sur les consommations énergétiques du bâtiment.
- les bases de données des Cellules Économiques Régionales de la Région Occitanie ;
- les bases de données de l’Agence de Surveillance de la Qualité de l’Air en Occitanie ATMO Occitanie , notamment pour identifier la contribution du secteur résidentiel dans les émissions de polluants atmosphériques et gaz à effet de serre.
Levier 2 - Mobiliser les outils de planification et de programmation territoriale au service de la performance énergétique des bâtiments privés
Les outils de planification au service de la rénovation énergétique des logements individuels
Les diagnostics issus du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre Territorial (SRADDET) au niveau régional et issus des Plans Climat Air Energie Territoriaux au niveau communal dotent les collectivités locales d’un premier état des lieux sur les consommations des logements privés. Le PCAET oriente également les stratégies et plans d’actions communaux, en fixant des objectifs précis et adaptés aux spécificités locales en termes de transition énergétique.
Les collectivités peuvent traduire leurs objectifs en termes de rénovation énergétique des logements privés et mettre leurs plans d’action en œuvre en élaborant ou en révisant les Schémas de Cohérence Territoriaux, les Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux) ou encore les Plans Locaux de l’Habitat.
- Au sein du Plan Local d’Urbanisme, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales des politiques d’équipement, d’aménagement, d’habitat, etc et détermine les orientations générales concernant les réseaux d’énergie, soit les réseaux de chaleur, d’électricité et de gaz. Il est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains quartiers ou secteurs (OAP dite sectorielles). Les OAP peuvent aussi être thématiques - énergie, climat, bio climatisme etc. - et traduire les orientations à l’échelle de la communauté
- La mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat encourage la conduite de diagnostics à une échelle plus large des consommations énergétiques du parc bâti privé du territoire. Le PLH est un document stratégique de programmation, définit pour une durée de 6 ans. Il inclut l’ensemble des réponses :
- aux besoins en logement pour le parc privé et public,
- aux besoins en logement et hébergement pour les populations spécifiques
- de gestion du parc existant et des constructions neuves.
Le PLH s’appuie sur un diagnostic de la situation existante, que les collectivités peuvent mobiliser pour identifier, entre autres, les moyens à mettre en œuvre et l’échéancier prévisionnel pour atteindre les objectifs et principes fixés, notamment en termes de rénovation. Le dispositif d’observation associé au PLH permet de suivre l’efficacité des actions engagées par les collectivités en termes de sobriété énergétique.
La Métropole de Montpellier a par exemple mobilisé le diagnostic issu de son PLH pour fixer ses objectifs et ses plans d’actions en termes de rénovation du parc bâti existant, notamment vis-à-vis des copropriétés fragiles.
Les dispositifs et programmes opérationnels au service de la rénovation énergétique privée
Les collectivités peuvent également initier et coordonner différents programmes opérationnels au profit de la rénovation énergétique des logements individuels tels que :
- des Programmes d’intérêt général (PIG) dédiés à la lutte contre la précarité énergétique ou à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
- des Programmes social thématique (PIG-PST) ;
- des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) avec, le cas échéant, un volet « précarité énergétique » ou un volet « autonomie » ;
- des contrats collectivités / Agence Nationale de l’Habitat pour la rénovation des logements modestes.
Les dispositifs “Action Cœur de Ville”, “Action de Renouvellement Urbain” ou encore “Quartier Prioritaires de la Politique de la Ville” sont d’autres opportunités, au niveau local, pour aborder les volets de rénovation énergétique et d’amélioration du cadre de l’habitat.
25 communes d’Occitanie (voir carte ci-dessous) ont été lauréates du dispositif national Action Cœur de ville en 2019. Le programme Action cœur de ville prévoit des mesures de revitalisation des centres-villes. Les actions de revitalisation s’inscrivent dans des conventions partenariales de financement qui engagent tant la commune que son intercommunalité et les partenaires publics et privés du plan. Le programme est structuré en cinq axes dont la réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville.
La Ville de Cahors est un exemple de mobilisation d’un Plan de revitalisation des centres bourgs et de sauvegarde et rénovation de son cœur historique pour proposer des démarches de réhabilitation de logements individuels. Financièrement soutenue par l’Action Cœur de Ville et l’ANAH, la Ville de Cahors prévoit en 2021 la production de 6 logements dans le cadre d’une Opération de Restauration Immobilière.
Autre levier, le dispositif « Quartier Prioritaires de la Politique de la Ville ». En Occitanie, 105 quartiers sont estimés prioritaires au regard de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU. Plus particulièrement, 10 communes de la région concernées par ces Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ont signé en 2016, des conventions de rénovation urbaine avec l’ANRU. La réhabilitation des logements est par exemple programmée dans les communes de Toulouse, Tarbes, Montauban, Perpignan, Nîmes, Alès, Béziers, Montpellier, Carcassonne et Narbonne. Au total, une vingtaine de quartiers feront l’objet d’une opération de rénovation urbaine.
Les Contrats de transition écologique (CTE)
Pour accompagner l’intégration cohérente des enjeux de la transition, leur articulation avec les autres documents de planification (PLUi, PCAET, SCoT…) et la réalisation d’actions concrètes, les collectivités peuvent s’engager dans un Contrat de transition énergétique (CTE).
Le CTE prend la forme d’un “contrat sur mesure” entre l’État et les collectivités, associant aussi les entreprises et les associations locales. Son contenu – programme d’actions, engagement précis et objectifs de résultats - est co-construit avec l’ensemble des acteurs locaux volontaires et vise la mise en œuvre des ambitions écologiques fixées aux plans international et national. Les CTE font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Levier 3 : Mettre en place et développer les guichets uniques de la rénovation énergétique des logements privés
Les collectivités territoriales assurent la mise en œuvre, la coordination et le co-financement du programme régional de rénovation énergétique. Plus particulièrement, les collectivités territoriales d’Occitanie sont attendues pour porter les guichets uniques de la rénovation énergétique déployés par la Région Occitanie déploie depuis 2020 (Lien vers article Levier3).
Ces Guichets uniques constituent « les portes d’entrée du service public » de rénovation sur les territoires d’Occitanie. Ils s’inspirent des structures d’accompagnement antérieures - PRIS, EIE ou Plateformes territoriales de la Rénovation Énergétique (PTRE). Ces guichets uniques de la rénovation énergétique viennent compléter l’offre privée de rénovation existante. Ils ont aussi pour missions de dynamiser et harmoniser le tissu professionnel de la rénovation privée sur les territoires. Ces guichets uniques, tiers de confiance territoriaux, animent la dynamique locale de rénovation, orientent et accompagnent les ménages vers le parcours le plus adapté à leur projet. Ils veillent à la diffusion d’informations neutres, indépendantes, lisibles et homogènes. L’objectif étant de simplifier au maximum la mobilisation du service pour les usagers. Les guichets uniques garantissent la proximité avec les usagers des territoires.
Les guichets uniques peuvent mobiliser le centre de ressources Envirobat Occitanie et les outils mis en place par l’Agence Régionale Énergie Climat Occitanie pour définir le projet et accompagner au cours des travaux - réseau de prestataires ; offres de financements et avance de trésorerie –. L’AREC, dans le cadre d’une délégation de service public de la Région Occitanie, porte aussi la société de tiers financement pour les travaux de rénovation des particuliers.
Se rapprocher de l’Agence Régionale Energie Climat, société de tiers financements de la rénovation pour la Région Occitanie
La Région a mobilisé l’Agence Régionale Energie Climat (AREC) pour aider au financement des opérations de rénovations des particuliers. L’AREC Occitanie, dans le cadre d’une délégation de service public, porte une société de tiers financement depuis 2020. Cette société propose des prêts individuels et collectifs dans des conditions de taux et de durée optimales pour favoriser la réalisation d’opérations de rénovation ambitieuses.
L’AREC porte également pour le service public de rénovation énergétique une caisse d’avance de subvention. L’objectif étant de limiter la nécessité pour les ménages les plus modestes d’avancer le montant des aides dont ils peuvent bénéficier. Enfin, l’AREC accompagne la valorisation des certificats d’économie d’énergie et les primes Coup de Pouce liés aux travaux de rénovation dans le cadre de la prime énergie
Moduler les aides de l’ANAH
Les collectivités délégataires des aides de l’Anah peuvent moduler les aides du programme Habiter Mieux dans le but d’accompagner certains ménages en priorité, en fonction de leurs ressources ou de l’état de leur logement.
vignette Antoine Darnaud
