En France, les 225 000 bâtiments communaux constituent un enjeu important pour concrétiser les ambitions nationales de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Selon le CEREMA, les bâtiments communaux représentaient en 2019 près de 17 % des consommation énergétiques finales nationales. Ils se placent ainsi au 4e rang des postes les plus énergivores, derrière les transports - 32 %, le résidentiel - 29 %, et l’industrie -19 %. Pour l’Occitanie, le secteur tertiaire constitue selon le bilan 2019 de l’Observatoire Régional de l’Energie le 3e poste le plus énergivore, avec 19,6 TWhPCi. La gestion et la maîtrise énergétique des bâtiments par les collectivités est un levier clé pour concrétiser les objectifs environnementaux nationaux et régionaux.
Pourquoi s’engager dans la performance énergétique des bâtiments publics ?
La trajectoire Région à Énergie Positive vise, pour l’horizon 2050, une consommation énergétique finale à hauteur de 13,7 TWhPCi contre 18 TWhPCi en 2015 et 19,7 TWh en 2017. Réduire les consommations à l’échelle communale concoure à la fois à la concrétisation de la stratégie régionale mais également à générer des retombées économiques, sociales et environnementales positives sur les territoires.
Maîtriser les dépenses énergétiques du territoire
L’enquête 2017 de l’ADEME sur les Dépenses énergétiques des collectivités locales recense 39,65 TWh consommés par an par les communes françaises, soit un coût d’environ 57€ par habitant, au niveau national. Les bâtiments communaux représentent la part la plus importante des consommations énergétiques communales, à savoir 75%. Si les consommations en termes d’éclairage public et de carburant baissent sur la période 2012 – 2017, les consommations des bâtiments recevant du public sont en hausse : + 13% sur la période. Les collectivités font donc face à un fort enjeu de réduction des consommations de leurs patrimoine bâti public.
Le chauffage des mairies, écoles, bibliothèques, centres sportifs ou autres établissements recevant du public (ERP) est un des principaux postes de dépenses énergétiques communales. A celui-ci s’ajoutent les consommations des équipements informatiques, de communication, l’alimentation en eau chaude ou encore la climatisation. Le coût de ces équipements est à la fois financier mais également sanitaire et environnemental, en raison des émissions de gaz à effets de serre ou des altérations des qualités de l’air et de vie qu’ils peuvent entraîner. Veiller à l’efficacité énergétique des bâtiments communaux est ainsi gage de réduction des charges énergétiques, économiques, sanitaires et environnementales, associées à l’utilisation de ces espaces.
Répondre aux exigences d’exemplarité des territoires
L’engagement de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, au-delà des économies d’énergies, participe à l’exemplarité des collectivités, attendue par la loi TECV de 2015. Entreprendre la rénovation énergétique de ses bâtiments montre l’exemple aux acteurs du territoire et environnant. Par ses pratiques vertueuses, la collectivité accentue sa légitimité dans son rôle de coordinatrice de la transition énergétique et favorise l’impulsion de la dynamique de rénovation auprès des acteurs locaux. La mise en œuvre de ces pratiques vertueuses la rend progressivement compétente pour conseiller ou animer cette dynamique de rénovation territoriale. Une expérience bienvenue, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de Renov’Occitanie sur les territoires d’Occitanie ou dans l’accompagnement des évolutions comportementales des citoyens et professionnels.
Répondre aux exigences du décret énergétique
Depuis Juillet 2019, les bâtiments de plus de 1000 m² sont soumis au dispositif « Eco Energie tertiaire ». Ce dispositif est encadré par un décret qui fixe les obligations et objectifs de réduction de consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires. L’ADEME met la plateforme OPERAT à disposition des collectivités pour organiser la collecte, le suivi et l’évaluation des consommations, conformément aux attentes posées par le décret.
Encourager le développement économique et l’emploi sur le territoire
Pour atteindre un rythme de 52 000 logements rénovés par an sur le territoire régional, le renfort de la mobilisation du secteur du BTP s’avère essentiel. La rénovation énergétique, tout comme l’engagement de constructions responsables et à énergie positive encourage la reprise de l’économie et le soutien des filières locales du bâtiments et de la construction. Elle accompagne également le développement de formations, notamment pour l’utilisation de nouvelles techniques et / ou matériaux de construction. L’implication des usagers dans les chantiers favorise également le soutien de métiers d’accompagnement et d’animation dans le secteur de la construction. Surtout, la rénovation énergétique est l’occasion de soutenir le déploiement d’innovations tant techniques que sociales pour la massification de la rénovation en Occitanie.
Assurer la résilience de son territoire
S’engager dans la rénovation de ses bâtiments publics, c’est investir dans des infrastructures plus confortables et adaptées aux évolutions climatiques connues par les territoires. La rénovation permet de proposer des lieux de vies, de travail et de loisirs plus confortables bien que de plus en plus exposés à des vagues de chaleur, à la sécheresse, aux gonflements et retraits d’argile, aux inondations ou encore aux submersions marines. Au-delà de l’adaptation des bâtiments, la rénovation participe aussi à minimiser l’exposition aux risques climatiques, en proposant sur son territoire des bâtiments rejetant moins de substances polluantes ou consommant moins d’énergie. La rénovation favorise ainsi une meilleure protection des usagers, notamment des plus jeunes et plus âgés. A l’occasion des travaux de rénovation et extension du groupe scolaire de Courbessac à Nîmes, les maîtres d’ouvrages, ingénieurs et architectes ont par exemple veillé à minimiser l’exposition des élèves aux fortes chaleurs. Ils ont pour cela fait le choix, entres autres solutions techniques, de conserver les arbres existants et proposer des toits et palissades végétalisées.
Prendre soin de la qualité de vie de ses habitants
La rénovation énergétique des bâtiments recevant du public, en visant une amélioration globale en termes d’acoustique, de qualité de l’air intérieur, de confort d’été ou encore ventilation naturelle participe à l’amélioration du bien-être des usagers. La présence de tels bâtiments sur les territoires encourage un haut niveau de qualité tant sanitaire qu’environnemental et contribue à l’attractivité d’une commune. L’engagement de rénovation permet également de sauvegarder, voire valoriser, le patrimoine culturel et architectural existant. La rénovation de la papeterie de Montech, dans le Tarn-et-Garonne, ancienne friche industrielle, désormais convertie en médiathèque a, par exemple, permis de conserver et porter à connaissance ce bâtiment historique tout en proposant une médiathèque confortable aux usagers.
La transformation de l’ancienne Cartoucherie de Toulouse en Eco Quartier, halles gourmandes et espaces de coworking contribue également à sauvegarder l’histoire de la ville tout en répondant aux nouveaux besoins et usages du territoire toulousain.
Comment s’engager dans la performance énergétique des bâtiments publics ?
Collecter les données précises pour modéliser ses pratiques d’interventions
Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics, en tant que maître d’ouvrages, les collectivités veillent à définir le projet de travaux et élaborer les dossiers de consultation des entreprises. Elles s’entourent également des acteurs et / ou conseillers compétents pour produire les indicateurs de suivi, ces indicateurs pertinents pour assurer le suivi et l’aboutissement des travaux. Elles sont par conséquent garantes de l’atteinte des objectifs de rénovation et de réduction des consommations énergétiques publiques du territoire.
Or, tout projet de rénovation nécessite une bonne connaissance en amont de l’état de son patrimoine. Les collectivités ont ainsi à charge de réaliser le diagnostic énergétique de leur patrimoine public. Cette connaissance objective du patrimoine bâti public sert de base pour l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions de rénovation et / ou destruction, au regard des objectifs locaux, régionaux et nationaux fixés.
Sécuriser ses économies d’énergie au cours des différentes phases de travaux
Pour les collectivités, le premier défi consiste à assurer la continuité de la réalisation effective des économies d’énergie, de la conception à l’exploitation des installations, pour tous travaux de construction ou de rénovation de bâtiments publics. Les différents suivis de projets - neufs ou rénovés - réalisés par l’ADEME au niveau national, mettent en avant les dégradations de performances énergétiques que les déficits d’attention, portés notamment à la mise au point des équipements techniques (vérifications et réglages), peuvent occasionner.
Les collectivités peuvent sécuriser leurs économies d’énergie par la mise en œuvre :
- d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE). Il garantit de manière contractuelle une diminution des consommations énergétiques d’un bâtiment ou d’un parc. Ainsi, tout au long du contrat, les économies d’énergie sont suivies et vérifiées.. Ces économies seront chiffrées, vérifiées et mesurées pour assurer le respect des objectifs, sous peine de versement de pénalités au maître d’ouvrage. Le contrat a donc pour vocation de s’étendre sur plusieurs années après la réception des travaux.
La signature en 2018 d’un CPE par le Département de l’Hérault pour ses Grands Sites du Département a permis le développement d’énergies renouvelables sur ses deux ensembles immobiliers. Les économies réalisées s’élevaient à près de 25 % par rapport à 2016. - d’une Démarche qualité de Commissionnement, lorsque le CPE n’est pas réalisable. Cette démarche favorise des contrôles, à toutes les étapes, d’atteinte des performances exigées pour les équipements techniques mais également l’enveloppe du bâtiment. Elle facilite également les transferts d’informations et des documents techniques entre les différentes parties prenantes du projet.
L’ADEME peut accompagner les territoires dans la mise en œuvre de ces contrats ou démarche de suivi des économies et performances énergétiques.
S’appuyer sur des relais territoriaux pour optimiser son patrimoine public
L’EPCI peut s’appuyer sur ses ressources internes pour bâtir son plan pluriannuel de rénovation. Lorsque la taille restreinte de l’EPCI ne permet pas de disposer de compétences suffisantes en interne, la collectivité peut s’appuyer sur les Conseillers en Energie Partagée, issus des différentes structures (ALEC, EIE, PNR, etc.). Les équipes de l’ADEME, de l’AREC ou encore des CAUE sont compétentes pour accompagner les territoires.
La collectivité veille également à structurer les filières de la construction, rénovation et immobilière de son territoire pour mobiliser les professionnels autour des enjeux et actions de rénovation énergétique publique.
Vignette : photo CLER - Réseau pour la transition énergétique
