Le dispositif CEE est l’une des principales sources de financement des actions d’efficacité énergétique existantes en France à l’heure actuelle. Il est accessible à tous les publics : particuliers, entreprises, collectivités ... et permet de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif CEE peut s’avérer complexe à comprendre et à mobiliser pour les collectivités.
Mais qu’est-ce que les CEE ? Pourquoi utiliser les CEE pour une collectivité d’Occitanie ? Les collectivités d’Occitanie peuvent-elles être accompagnées ? Existe-t-il des outils ?
Le dispositif CEE, quésaco ?
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie a été mis en place en 2005 par la loi POPE (Programme d’Orientation de la Politique Énergétique) afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées dans les secteurs du résidentiel, du tertiaire, de la petite industrie, de l’agriculture, des réseaux et des transports.
Il oblige les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants - les obligés - à faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie à leur clients - les bénéficiaires : ménages, collectivités, entreprises.
Les obligés peuvent déléguer tout ou partie de leur obligation à des délégataires qui deviennent obligés à leur tour.
Les éligibles sont des acteurs non obligés (collectivités, Anah, bailleurs sociaux, SEM, SPL) qui peuvent aussi obtenir des CEE pour toute opération d’économie d’énergie dont ils sont à l’origine.
En tant qu’éligible, une collectivité peut valoriser 2 types d’actions :
• Des actions sur son propre patrimoine (politique interne de maîtrise de l’énergie). La collectivité réalise des travaux d’amélioration énergétique sur son propre patrimoine (bâtiment, éclairage public, transport).
• Des actions pour des tiers (politique publique de maîtrise de l’énergie). La collectivité informe et accompagne les acteurs (particuliers, autres collectivités, entreprises ou bailleurs sociaux) dans la valorisation des CEE pour financer leurs travaux d’économie d’énergie.
En justifiant des économies réalisées, les obligés et les éligibles peuvent demander des Certificat d’Économie d’Énergie au Pôle National des Certificat d’Économie d’Energie (PNCEE) qui contrôle, valide les demandes et attribue les CEE.
Une fois les CEE obtenus, les éligibles peuvent céder leur CEE aux obligés pour leur permettre d’atteindre leur niveau d’obligation contre une prime financière. Ce prix se négocie en fonction de l’offre et de la demande, c’est le marché CEE.
Pour connaître les grands principes du dispositif des CEE, nous vous proposons quelques infographies dynamiques :
Les principaux avantages de la valorisation des CEE pour une collectivité
Une source de financement : le dispositif CEE vise à stimuler de nouveaux investissements en matière de maîtrise de l’énergie. Les CEE sont un levier financier supplémentaire au même titre que les subventions ou les avantages fiscaux (crédit d’impôt…) dans le cadre d’un projet d’économies d’énergie,
Un outil d’animation territoriale : les collectivités peuvent utiliser les CEE pour valoriser les opérations d’économie d’énergie réalisées sur leur propre patrimoine ou pour animer une politique locale de soutien à la rénovation pour les particuliers, les entreprises et/ou les autres collectivités.
Un cadre d’intervention technique : pour être éligibles aux CEE, les travaux doivent répondre à des critères techniques précis : niveau de performance énergétique, norme technique ou garantie de niveau de qualité. Ces critères fixent un cadre d’intervention et sont plus ambitieux que la réglementation et que les technologies de marché existantes.
Pour en savoir plus, consultez le Guide de l’Ademe Certificats d’Economie d’Energie – collectivités
Quel accompagnement une collectivité d’Occitanie peut-elle solliciter pour valoriser les CEE ?
Les acteurs-relais en Occitanie
En Occitanie, des acteurs-relais publics, présents dans chaque département, accompagnent les collectivités dans la valorisation des CEE. Au-delà des conseils de premier niveau sur le dispositif, ils peuvent aider la collectivité à identifier le potentiel de CEE à valoriser, prendre en charge le montage des dossiers administratifs et techniques, gérer la vente des CEE sur le marché national et rétrocéder tout ou partie des revenus de la vente à la collectivité.
A noter que les services proposés aux collectivités peuvent varier d’un acteur-relais à l’autre. Les acteurs-relais publics sont essentiellement des Syndicats d’Energie (SDE). Sur certains territoires, des PETR, des Métropoles ou des ALEC accompagnent aussi les collectivités dans ce dispositif.
Afin d’identifier votre acteur-relais de proximité en Occitanie, consultez la cartographie des acteurs-relais CEE en Occitanie
Les acteurs-relais publics d’Occitanie sont réunis au sein du SIRCEE - Service d’Ingénierie Régional pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie
La Région Occitanie, mobilisée sur la valorisation des CEE sur son propre patrimoine, a souhaité mettre en réseau les acteurs-relais publics présents sur le territoire afin de faciliter la valorisation des CEE pour l’ensemble des collectivités d’Occitanie. La Région a confié à l’AREC Occitanie en 2020 la mise en place et l’animation du SIRCEE - Service d’Ingénierie Régional pour la Valorisation des CEE Les échanges au sein du SIRCEE portent sur des informations règlementaires et techniques, ainsi que des retours d’expérience sur l’accompagnement des collectivités. Le SIRCEE produit régulièrement une lettre d’information électronique diffusée aux collectivités et EPCI d’Occitanie.
Les conseillers en énergie partagés (CEP) et les Économes de flux
Les CEP (conseillers en énergie partagés) et les économes de flux sont des techniciens spécialisés en énergie, partagés à l’échelle d’un territoire. Ils accompagnent des petites et moyennes communes dans la connaissance de leur patrimoine, les aident à bâtir un programme d’actions pour réduire leurs consommations d’énergie. Une de leurs nombreuses missions est également d’identifier et aider la collectivité à bénéficier de CEE. En 2022, 28 structures en Occitanie proposent l’un ou l’autre de ces 2 services à leurs communes.
• pour savoir si un tel service est disponible pour votre commune, contacter votre EPCI ou le syndicat d’énergie de votre département,
• pour en savoir plus sur le métier et les financements possibles, contacter :
CEP : Nathalie GONTHIEZ (ADEME)
Économes de flux : Fabien DEYCARD (ACTEE FNCCR)
Les autres acteurs positionnés sur l’accompagnement à la valorisation des CEE
Des structures privées sont également positionnées sur l’accompagnement à la valorisation des CEE. Elles peuvent démarcher les collectivités et peuvent être une solution pertinente - complémentaire et/ou pallier une absence d’acteurs locaux positionnés sur un territoire – pour intégrer le dispositif des CEE :
• les obligés ,
• les délégataires d’obligation,
• les fournisseurs d’équipements /les installateurs/ les entreprises de travaux,
• les bureaux d’études.
Quels sont les outils et ressources pour une collectivité qui veut se lancer en autonomie dans le dispositif CEE ?
Des outils pratiques
• L’ADEME propose un calculateur qui permet de connaitre les travaux éligibles aux CEE et d’estimer le montant des CEE
• En Occitanie, pour faciliter le montage des dossiers de demande de CEE, l’outil Cdnergy est mis gratuitement à disposition des collectivités via les acteurs-relais publics chargés d’accompagner les collectivités dans la valorisation des CEE, grâce au financement de la Région Occitanie dans le cadre du SIRCEE.
Des guides
• L’ADEME a publié un guide pour présenter aux collectivités les principes du dispositif des CEE et leur fournir des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie (édition 2020).
• AMORCE a publié un guide qui restitue le retour d’expérience des collectivités au travers de 50 réponses pratiques visant à valoriser efficacement les CEE, élaborer la stratégie CEE territoriale et étudier les actions possibles en matière de lutte contre la précarité énergétique (édition 2022).
Des sites internet de référence
• AMORCE
• ATEE (NB : il faut être membre pour avoir accès au contenu intégral)
• Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / Ministère de la Transition énergétique
Pour en savoir plus, consultez les ressources du webinaire TOTEn du 18 mai 2021 sur le dispositif CEE. A cette occasion, le contexte régional a été rappelé par la DREAL et la Région, l’ADEME a présenté le dispositif CEE pour les collectivités ; les accompagnements aux collectivités d’Occitanie ont été présentés par l’ADEME via le réseau des Conseillers en énergie partagés (CEP) et le Syndicat départemental de l’Energie 82 (SDE 82). L’AREC a présenté le Service d’Ingénierie Régional pour la valorisation des CEE (SIRCEE) mis en place par la Région pour faciliter l’accompagnement des collectivités
