Le développement des mobilités partagées et collaboratives est une solution à disposition des collectivités lorsqu’elles sont Autorités Organisatrices de la Mobilité. La collectivité a un rôle important à jouer dans le développement de ces mobilités partagées, en portant ses efforts sur l’aménagement et la sensibilisation des usagers. Les collectivités sont notamment concernées par l’organisation de deux usages partagés pour la voiture individuelle, à savoir le covoiturage et l’autopartage.
Le rôle des collectivités en matière de mobilité collaborative
La collectivité, lorsqu’elle se saisit de sa nouvelle compétence d’AOM, prévue par la Loi LOM de 2019 devient coordonnatrice des actions de mobilités partagées et collaboratives. Concrètement, pour proposer et développer ces nouveaux services de mobilité collaborative, en complément de l’offre de transport existante, la loi LOM instaure pour toutes AOM la possibilité de :
- mettre en place des plateformes de mises en relation pour le covoiturage ;
- subventionner les conducteurs ou passagers participant aux activités de covoiturage ;
- financer l’aménagement d’aires de covoiturage ;
- contractualiser avec un opérateur de covoiturage – public ou privé.
L’enjeu se situe dans la réponse aux attentes et besoins des usagers, articulé aux autres modes de déplacements pour permettre l’intermodalité.
Ces services sont souvent intégrés dans les démarches innovantes des collectivités, à l’image de certains projets lauréats d’appels à projets nationaux. Ainsi le projet de Pôles Nouveaux Usages de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup déploie un bouquet de solutions innovantes de déplacements, dont une est spécifique au covoiturage. Elle propose un covoiturage « dynamique » qui s’appuie sur une plateforme numérique de nouveaux services accompagnant la pratique.
Encourager le covoiturage sur les territoires d’Occitanie
L’article 52, intégré dans le Code des transports (article L3132-1) définit le covoiturage comme suit : « L’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais et qui n’entre pas dans le champ des professions définies à l’article L. 1411-1, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».
Les pratiques de covoiturage varient selon le système de mise en relation, la fréquence des trajets ou la distance parcourue :
- Le covoiturage occasionnel concerne principalement du covoiturage « intercités » ou de longue distance.
- Le covoiturage régulier de type trajet domicile-travail est organisé. Il repose sur une mise en relation des usagers via une entité intermédiaire pour des déplacements de courte et moyenne distances. En Occitanie, certaines collectivités ont déjà mis en place des plateformes de covoiturage régulier, à l’image du service Picholines du Pays Cœur d’Hérault en partenariat avec la Région Occitanie, et le Département Hérault.
- Le covoiturage spontané ou autostop organisé est une pratique qui s’institutionnalise et s’organise progressivement via la création de plateformes de services facilitant la rencontre entre les usagers. Le covoiturage spontané s’appuie sur la reconnaissance entre adhérents, avec par exemple la création de kits d’autostoppeur. C’est le cas du Rezo Pouce, devenu Rezo Mobicoop, mis en place sur de nombreuses collectivités d’Occitanie, ou encore du Lotocar, initié par la préfecture et la DDT du Lot.
Cette approche de mobilité collaborative contribue à favoriser l’inclusion, notamment en milieu périurbain et rural, et s’avère pertinente pour le déploiement d’actions auprès des personnes ayant des difficultés d’accès à la mobilité. Le covoiturage permet également de renforcer les liens sociaux entre les populations, et ce à différentes échelles territoriales.
Les gains financiers sont les principaux critères de motivation des usagers pour recourir au covoiturage.
Dans son guide « Développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance », l’ADEME précise les éléments pour délivrer un service le plus efficient possible, tels que :
- intégrer le plus en amont possible les coûts organisationnels que l’encadrement de la pratique implique
- anticiper le manque de prédictibilité des trajets qui peut constituer un frein pour les usagers
- proposer de nouvelles voies et /ou des aires de stationnement réservées au covoiturage
- identifier l’échelon territorial le plus pertinent pour la gestion des « masses critiques » et/ou l’organisation de plateformes publiques
- accompagner les employeurs et les établissements scolaires en vue d’améliorer la mobilité domicile-travail à travers des opérations ciblées et encourager initiatives inter-employeurs
Les Autorités Organisatrices de la Mobilité d’Occitanie ont compétence pour encadrer cette pratique. Par ailleurs, la Loi d’Orientation des Mobilités leur permet d’allouer une allocation « covoiturage », tant aux conducteurs qu’aux passagers.
La Région Occitanie expérimente ainsi 4 plateformes de covoiturage, en partenariat avec les collectivités locales du Bassin d’Alès, du Bassin Ouest Toulousain, du Pays Cœur d’Hérault et du Plateau Audois.Suite à cette expérimentation, en 2022 la Région a lancé son plan régional de covoiturage. Son objectif est d’offrir une solution fiable et attractive partout où les trajets du quotidien ne peuvent pas s’effectuer via les transports en commun.
Soutenir l’autopartage sur les territoires en Occitanie
Les articles L1231-14 et L3132-1 du code des transports définissent l’autopartage comme suit : « L’activité d’autopartage est la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée ».
La principale différence entre l’autopartage et la location de voiture réside dans la notion de service.
L’autopartage peut prendre différentes formes :
• L’autopartage professionnel. Il concerne les véhicules de flottes d’entreprises ou de collectivités, partagés aux heures de non-utilisation par les professionnels. Divers services sont associés avec :
- Les services d’autopartage « en boucle », qui requièrent de ramener le véhicule à son emplacement initial, comme le propose le réseau national Citiz implanté en Occitanie. Les services en boucle offrent une alternative à la possession d’une voiture et répondent à des besoins ponctuels ne nécessitant pas systématiquement une combinaison avec d’autres modes de déplacement.
- Les services d’autopartage « en trace-directe », qui permettent des trajets en aller simple grâce à la possibilité de déposer un véhicule emprunté à un endroit différent. Cette modalité d’autopartage est encore très peu développée en France. Les services « en trace-directe » se combinent avec d’autres modes de transport et s’inscrivent dans une chaîne de mobilité globale. Ils offrent plus de fluidité et de choix. Cependant le modèle économique reste encore à trouver.
- Le « free-floating » qui permet la mise à disposition de véhicules dans un périmètre limité au sein d’une agglomération.
• L’autopartage entre particuliers
Entre amis, voisins, proches. Le véhicule appartient soit à l’un des utilisateurs, ou est propriété de tous.
Les deux opérations d’autopartage qui se développent en Occitanie sont aujourd’hui davantage tournées vers l’autopartage en boucle. Modulauto, pour le côté Est de la Région Occitanie -Montpellier, Narbones, Nîmes, Perpignan et Sète ; Citiz pour le côté Ouest - Toulouse Métropole et Ramonville.
Le déploiement de [l’offre d’autopartage Citiz sur le ressort territorial du Parc Naturel Régional (PNR) des Grands Causses met en avant l’importance de trouver des partenaires pour mettre les véhicules à disposition des usagers et consolider le service. A ce jour, les 3 véhicules mis à disposition sont issus des flottes existantes des trois partenaires du projets. Depuis 2018, ces 3 véhicules ont permis 341 utilisations par les salariés du PNR, 72 utilisations par des particuliers pour un total de 2500 km parcourus.
