| Mobilité durable

Mobilité : les acteurs institutionnels

Mobilité durable Vers une mobilité durable en Occitanie

Temps de lecture estimé : 4 mn

Services de l’Etat et structures institutionnelles

La DREAL Occitanie 

l’Observatoire Régional des Transports – DREAL

l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT
Mise en place au 1er Janvier 2020, l’ANCT est un service de l’État placé sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. L’ANCT est née de la fusion du Commissariat général à l’égalité des territoires, d’Epareca et de l’Agence du numérique, et devient un nouveau partenaire pour les collectivités locales L’ANCT facilite la mise en œuvre des projets de territoire, mais elle peut aussi répondre à des besoins plus spécifiques.

Préfectures et sous-préfectures d’Occitanie

la Région Occitanie

l’ADEME Occitanie

l’Agence Régionale Énergie Climat Occitanie

l’Observatoire Régional de l’Air en Occitanie

le CEREMA

 

Les structures à l’échelle départementales et supranationales

Les Conseils Départementaux d’Occitanie

 

Les Directions Départementales des Territoires

Les DDT ont pour vocation, en termes de politiques de mobilités territoriales, de contribuer aux politiques d’aménagements territoriaux portées par les territoires. Les DDT peuvent par exemple accompagner à l’élaboration des diagnostics mobilités ou de documents de planification généraux tels que les SCOT ou PLU ou encore les Chartes de PNR.
Les DDT veillent notamment à la mise en place d’actions d’aménagements au service de la préservation de l’environnement et de la qualité de l’air sur les territoires.
Direction Départementale des Territoires de l’Aude
Direction Départementale des Territoires de l’Ariège
Direction départementale des Territoires de l’Aveyron
Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Direction départementale des Territoires de Haute Garonne
Direction départementale des Territoires du Gers
Direction départementale des Territoires de l’Hérault
Direction départementale des Territoires du Lot
Direction départementale des territoires de Lozère
Direction départementale des Territoires des Hautes Pyrénées
Direction départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales
Direction départementale des Territoires du Tarn
Direction départementale des Territoires du Tarn et Garonne

 

La DIR - Direction Interdépartementale des Routes

 

Les Syndicat Départementaux d’Energie

 

Les Parcs Naturels Régionaux - PNR

Les Parcs Naturels Régionaux, territoires protégés et habités, sont majoritairement situés dans des zones fragiles à haute valeur environnementale. Leur vocation est double : protéger les ressources naturelles et assurer un développement économique “durable” des territoires qu’ils couvrent. Les documents d’urbanisme des territoires inscrits dans un PNR "doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte du parc". Cette charte constitutive adoptée par décret, fixe les limites spatiales, détermine les objectifs, les programmes d’équipements, les mesures à adopter, les règles de fonctionnement et de gestion. Le PNR concourt ainsi "à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public". Les PNR peuvent être créés à l’initiative des communes, des départements ou des régions. En termes de mobilités, les PNR peuvent prendre la compétence d’Autorité Organisatrice de Mobilité et participer à l’animation des politiques mobilités sur les territoires, notamment lorsque celles-ci concourent à la préservation de l’environnement ou œuvrent à garantir l’accessibilité de tous aux services de mobilité. Les PNR peuvent également accompagner la conciliation des politiques mobilités et touristiques territoriales.
PNR de l’Aubrac
PNR des Causses du Quercy
PNR des Grands Causses
PNR des Pyrénées Ariégeoises
PNR du Haut-Languedoc
PNR des Pyrénées catalanes
PNR de la Narbonnaise en Méditerranée

 

Les Parcs Nationaux

Un Parc national est un territoire géré par l’Etat, qui vise à protéger, préserver la nature et conserver les espaces naturels fragiles. Son caractère réglementaire permet d’y interdire ou réglementer « toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore  » ainsi que de prévenir toute dégradation d’origine anthropique. À la suite de consultations, d’études préliminaires et d’une enquête d’utilité publique, le Conseil d’Etat prend la décision de classement d’une zone naturelle en tant que Parc National.
Un Parc National se compose d’une "zone centrale" ,"cœur" ou “parc” pour laquelle une réglementation stricte protège les milieux (faune, flore, paysage) et d’une "zone périphérique" ("pré-parc"). Ces deux zones peuvent être complétées par des zones classées. Au-delà de ces deux zones, une zone de "libre adhésion" est laissée à l’appréciation des collectivités.
Parc national des Cévennes
Parc national des Pyrénées

 

Les 30 Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux d’Occitanie

A l’initiative des diagnostics mobilités, ils garantissent des stratégies et pistes d’actions cohérentes entre les différentes communes et communautés de communes de son ressort territorial. Les PETR participent également au travail d’animation des politiques mobilités sur leurs ressorts territoriaux. Ils peuvent également être à l’initiative et / ou soutenir des expérimentations en termes de mobilités.

 

Les Syndicats mixtes de SCOT

Structures porteuses de SCoT, document de planification stratégique permettant aux collectivités locales de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales...à une échelle intercommunale

 

Vignette : Laurent Boutonnet - Région Occitanie


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