Réussir le déploiement des politiques de mobilités en Occitanie

La réussite d’une politique de mobilité dépend à la fois de sa cohérence avec les besoins des usagers du territoire et de sa transversalité avec les services internes et les territoires alentours. Pour cela, l’élaboration de diagnostics détaillés et la rencontre des différents acteurs compétents sont primordiaux. Les retours d’expériences en Occitanie illustrent les outils, acteurs et bonnes pratiques à disposition des collectivités pour réussir leurs transitions vers des mobilités durables.

 

Réaliser des diagnostics ciblés pour connaître les pratiques et les comportements de mobilité sur un territoire

Toute démarche d’amélioration de l’offre et / ou de création de nouvelles solutions en termes de mobilité suppose d’éclaircir en amont les besoins, attentes, difficultés et initiatives sur le territoire.
Le diagnostic des mobilités – existantes et prévisionnelles – permet d’obtenir un état des lieux de l’organisation des mobilités sur le territoire. Ces diagnostics déterminent les modalités d’accès, de sortie et de circulation pour un territoire au regard de l’ensemble des modes de déplacement : vélo, marche, transports collectifs, véhicules motorisés, etc. Ils s’intègrent dans les Plans Climat Air Energie Territoriaux -PCAET - animés par les collectivités. Cette phase de diagnostic permet d’effectuer une analyse fine des besoins de mobilité sur le territoire. Le partage et la mobilisation de cette analyse des besoins est nécessaire pour éclairer les choix d’actions et définir la stratégie mobilité du territoire.

Le diagnostic mené par la ville de Moissac en 2010 révélant un fort immobilisme des habitants est par exemple à l’origine du développement du réseau d’autopartage Rezo Pouce.
Au niveau du département du Tarn-et-Garonne, le diagnostic ciblé des déplacements, a été initié sur proposition de son Centre de Formation Professionnelle – AFPA. Ce diagnostic des déplacements, notamment domicile – travail, a permis d’identifier et préciser les liens et influences existants entre les difficultés d’accès à l’emploi et les difficultés de mobilités rencontrées par ses usagers. Il alimente ainsi les orientations stratégiques du département en termes de mobilité pour développer et assurer l’accessibilité des emplois sur son territoire.
Autre exemple : l’agglomération de Nîmes a engagé un diagnostic partagé des déplacements et offres de mobilités avec ses usagers afin de construire un plan de déplacements urbains le plus approprié possible aux pratiques territoriales.

Que comprend le diagnostic mobilité ?
Le diagnostic mobilité territorial s’appuie sur des données - démographiques, de circulation, d’offres et de fréquentation de transports, etc. – les démarches transversales qui influencent la mobilité – planification globale du territoire, documents d’urbanisme, localisation des activités, etc. ainsi que sur des interviews et / ou entretiens auprès des habitants et acteurs du territoires.
Le diagnostic mobilité s’organise selon trois dimensions :

• une dimension structurelle qui recense les infrastructures, aménagements et services influençant les choix de modes de transports et les conditions de déplacements des usagers. Ce volet comprend notamment le stationnement, le partage de la voirie, l’urbanisme, le management de la mobilité, et les actions visant au non-déplacement comme le télétravail et les télé-démarches etc.
• une dimension comportementale qui présente les habitudes de déplacements des usagers du territoire. Ce volet peut également aborder la propension des usagers à faire évoluer leurs choix et modes de mobilités.
• une dimension analytique qui identifie les besoins de mobilités pour les habitants du territoire, sur la base des entretiens réalisés.

La synthèse de l’analyse initiale permet de mettre en évidence des dysfonctionnements et des pistes d’amélioration. Il permet de disposer d’informations suffisantes et prospectives pour déterminer les enjeux et les objectifs fixés au(x) plan(s) de mobilité(s).

Comment réaliser mon diagnostic mobilité territorial ?
La première étape pour initier son diagnostic mobilités consiste à recenser l’ensemble des données existantes disponibles et manquantes afin d’en anticiper la collecte.
Pour mener à bien la collecte, les collectivités peuvent mobiliser les bases de données statistiques existantes :

• au niveau national à l’instar de l’INSEE, Picto Stat.
• au niveau régional tel que l’Observatoire Régional des Transports Occitanie, l’Observatoire Régional de l’Énergie Occitanie ou la plateforme Terristory.

Les collectivités peuvent également organiser des enquêtes par téléphone, par questionnaires papier ou en ligne, ainsi que des entretiens semi directifs individuels ou collectifs pour compléter les données statistiques collectées. La réalisation d’enquêtes et / ou entretiens permet d’élaborer un diagnostic plus qualitatif.

Le diagnostic se réalise ensuite en 3 temps :

• l’analyse des besoins en mobilité. Elle concerne l’identification des dynamiques de production et résidentielles ; des dynamiques démographiques ; des dynamiques de déplacements, notamment de déplacements domicile – travail, déplacement de voyageurs, de migrations résidentielles, universitaires ou encore des flux économiques.
• l’évaluation de l’accessibilité. Elle met en évidence les facilités ou difficultés d’accès du territoire selon les lieux de résidence et les modes de déplacement choisi. Cette étape dresse également les temps de déplacements ou la qualité des aménagements pour tous les modes de transports du territoire – marche, vélo, transports collectifs, trains etc. Elle propose en finalité un état des lieux de l’intermodalité du territoire.
• le partage du diagnostic. Le diagnostic est présenté et validé par un comité de pilotage afin d’aboutir à un diagnostic partagé avec les élus, les acteurs locaux et les différents partenaires. Le partage du diagnostic encourage la mobilisation des acteurs sollicités pour la suite des travaux. La production d’une synthèse claire et précise du diagnostic facilite l’information des usagers et des communes alentours sur l’état des lieux des mobilités du territoire. Cette synthèse propose ainsi des données communes pour initier la co-construction de la stratégie de mobilités territoriales. Un diagnostic partagé favorise le travail de hiérarchisation et de validation des enjeux pour préfigurer les objectifs du plan d’action.

 

Traduire le diagnostic mobilité territorial en plan d’action mobilité.
La collectivité peut s’appuyer sur le diagnostic partagé pour définir un programme créant les conditions d’une mobilité plus durable et plus adaptée aux besoins de ses habitants. Elle peut elle-même initier des groupes de travail ou s’appuyer sur un bureau d’études pour proposer des fiches actions, allant dans le sens des orientations et des objectifs définis préalablement. Chaque fiche-actions renseigne, entres autres :

• un descriptif des actions en s’appuyant sur les données issues du diagnostic ;
• la maîtrise d’ouvrage potentielle ;
• les partenariats techniques, juridiques et financiers possibles ;
• le coût de chaque action et les aides publiques éventuelles ;
• un échéancier de réalisation ;
• des outils de communication et d’information associés aux actions prévues ;
• une méthodologie d’évaluation environnementale ;
• une méthodologie de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions.

La collectivité occupe le rôle de maître d’ouvrage pour construire et déployer sa stratégie de mobilité. Affilier un « chef projet » spécifique au sein de sa collectivité pour l’organisation, le suivi et l’interprétation du diagnostic et du plan d’action favorise une réalisation efficace et précise de la stratégie de mobilité territoriale.

Les collectivités peuvent se rapprocher d’acteurs publics tels que l’ADEME, le CEREMA, l’AREC, les Agences d’urbanisme qui peuvent guider la définition du projet (mise à disposition de cadres et exemples de cahiers des charges d’étude). Ces acteurs publics peuvent aussi accompagner la réalisation, techniquement et/ou financièrement. Les collectivités peuvent également se rapprocher de bureaux d’études pour réaliser les prestations de recueil de données ou d’élaboration de fiches actions, selon un cahier des charges préalablement produit et transmis par la collectivité.

 

Proposer une gouvernance partagée pour construire ses schémas directeurs et plans de mobilité.

La coopération et le dialogue entre les différents acteurs compétents en termes de mobilité ou concernés par les actions de mobilités durables envisagées sont une autre clé de réussite, notamment au cours de l’élaboration des schémas directeurs et plans de mobilité.

Une gouvernance partagée, couplée à des ateliers de concertation auprès de la société civile, garantit l’élaboration d’actions transversales et cohérentes avec les différents échelons territoriaux concernés. La mise en place de tels partenariats s’inscrit dans les nouvelles orientations issues de la Loi d’Orientation Mobilité de 2019.

Identifier les parties prenantes pour alimenter sa stratégie mobilité et organiser des temps et des ateliers de concertation
Les collectivités peuvent s’appuyer sur leurs diagnostics mobilité pour favoriser le dialogue territorial et la coopération entre acteurs au profit des actions de mobilité durable. Elles seront ainsi en mesure d’identifier les acteurs pertinents à associer dans l’élaboration de la stratégie mobilité territoriale, au regard de leurs ambitions.
En complément, les dialogues peuvent prendre la forme de d’ateliers participatifs grands publics, à l’instar des Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité initiés par la Région Occitanie en 2016. Les 37 réunions publiques et 13 789 questionnaires recueillis ont permis de recueillir 286 contributions écrites, individuelles ou issues d’organismes publics voire privés. Le Conseil Citoyen de la ville de Limoux a fait le choix d’une plateforme web pour recueillir les propositions des habitants autour de différentes thématiques, dont la mobilité.
Des comités de pilotages plus restreints notamment pour l’organisation et le suivi des travaux sont aussi parfois organisés. Le Pays Sud Toulousain s’est par exemple rapproché des centres sociaux, Associations des Jeunes Handicapés, missions locales pour constituer un groupe de travail sur la mobilité inclusive, au cours de l’élaboration de son plan de Mobilité Rurale.

L’agglopôle de Sète a, elle, réuni autour de la même table les services de l’Etat, la SNCF, la Région Occitanie, le Conseil départemental de l’Hérault, la Ville de Sète pour transformer la gare de Sète en un Pôle d’Échanges Multimodal (PEM). Cette gouvernance partagée a permis de proposer un PEM cohérent avec les SCOT et PDU du territoire du Bassin de Thau. La coordination entre ces acteurs locaux et nationaux garantit une approche urbaine intégrée, saluée et soutenue par l’Union Européenne dans le cadre de la Stratégie Europe 2021.

 

Traitement et publication des résultats des actions de concertation
La communication des résultats à la suite des échanges et rencontres auprès des acteurs concernés pour l’élaboration du projet, ou auprès de la société civile impactée par le projet, permet de concrétiser l’appropriation de la stratégie mobilité sur le territoire. Ces résultats constituent une base de travail pour la construction de schémas directeurs en réponse aux attentes et besoins exprimés au cours de ces rencontres.

 

Assurer le suivi et l’évaluation de la politique de mobilité territoriale

La réussite d’une politique de mobilité repose sur la définition en amont, d’indicateurs de suivi et d’évaluation précis, utiles tout au long du déploiement de la stratégie. L’ADEME, en partenariat avec la Fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air - ATMO – précise la construction des indicateurs d’évaluation et de suivi dans une fiche outils. La mise en œuvre d’un PCAET contribue à l’élaboration de ces indicateurs au sein des collectivités. Le PETR Pays Sud Toulousain travaille par exemple sur le développement d’indicateurs visuels, géolocalisés, reproductibles, favorisant l’aide à la décision, dans la continuité de son PCAET. Ils permettront le suivi du maillage des pôles principaux et secondaires par les solutions de mobilité.
En termes de mobilités, les indicateurs de réussite peuvent concerner – liste non exhaustive :

• l’évolution des taux d’émissions des pollutions atmosphériques sur un territoire ;
• l’évolution des consommations énergétiques du secteur des transports et des mobilités ;
• l’évolution de la fréquentation des gares et / ou transports collectifs ;
• l’évolution de l’utilisation du vélo ou autres modes actifs sur le territoire ;
• l’évolution du temps et de la fréquence des épisodes de congestions connus sur le territoire ;
• le taux de fréquentation et d’utilisation des bornes de recharges de véhicules électriques
• etc.

La création d’un outil de pilotage contribue au suivi de la stratégie de mobilité. Cet outil de pilotage, pensé par la collectivité pour une meilleure appropriation, peut reprendre, entres autres, l’ensemble des actions, leurs objectifs, leurs calendriers de réalisation et les acteurs associés.
La Communauté d’agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées a par exemple construit un tableau de bord de suivi autoporté par les collectivités concernées afin d’évaluer la mise en œuvre des 6 grandes orientations de son PCAET. Chaque grande orientation est évaluée par des indicateurs spécifiques. Plus particulièrement, le développement d’une mobilité moins polluante sur leurs territoires est évalué par :

• l’évolution des consommations d’énergie et GES secteur des transports ;
• l’évolution du nombre de passagers des transports collectifs ;
• l’indice des parts modales des modes doux pour se rendre au travail ;
• le taux d’utilisation des bornes publiques de recharges pour véhicules électriques ;
• l’évolution du nombre d’immatriculation de véhicules à carburants alternatifs.

A l’instar des diagnostics, les collectivités ont à charge l’animation et le pilotage de ces outils de suivi et d’évaluation. Les collectivités peuvent néanmoins solliciter l’accompagnement de l’ADEME, le CEREMA, l’AREC ou les agences d’urbanisme pour guider la définition des indicateurs de suivi voire construire les outils de pilotage et d’évaluation. Ces acteurs publics peuvent les accompagner de façon technique ou financière. La mobilisation de bureaux d’études privés est une autre option pour assurer le recueil de données nécessaires pour renseigner les indicateurs ou élaborer les outils de suivi.

 

vignette : Frédéric Scheiber