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Le SDE09 est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe les 327 communes et les 8 Intercommunalités .
Compétences
Energie électrique
Le SDE09 exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférente au développement et à l’exploitation du réseau de distribution d’énergie électrique dont il est propriétaire ainsi qu’à la fourniture d’électricité.
Gaz
La distribution publique de gaz naturel est une activité de même nature que la distribution d’électricité. Le SDE09 est chargé de l’organisation de la distribution du gaz naturel sur le département au même titre que pour l’électricité.
Eclairage public
Le SDE09 exerce la compétence de maitrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public. Il assure également la compétence relative au fonctionnement comprenant : l’entretien du réseau et les dépannages.
Télécommunications
Le SDE09 apporte une aide dans ce domaine aux communes adhérentes dans le cadre de travaux coordonnés.
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)
Le Syndicat exerce la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT.
En matière de gestion de l’énergie, le Syndicat peut réaliser pour l’ensemble de ses membres adhérents toute action visant à la gestion de l’énergie et à la maitrise de la demande en énergie dans les conditions mentionnées à l’article L2224-34 du CGCT.
Le syndicat peut organiser et mettre en œuvre une politique de gestion des certificats d’énergie, en particulier le regroupement et la négociation de ces certificats.
http://sde09.fr/galeries/actualite/competences_generales_2.pdf
