| Planification territoriale

Planification énergétique territoriale et dérèglement climatique

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Les problématiques environnementales actuelles, dues au dérèglement climatique, nous amènent à repenser nos modes de production et de consommation. Ce changement de paradigme implique une transition énergétique qui s’enclenche notamment par la mise en place d’une planification territoriale adaptée aux enjeux actuels.

 

Le rôle des collectivités dans la planification territoriale

Pour enclencher la transition énergétique et donc se diriger vers une meilleure gestion des ressources et des besoins en énergie, la planification territoriale est incontournable.

Quel que soit son niveau de compétence, chaque collectivité à un rôle à jouer dans cette planification :
La Région :
Compétences dans la production énergétique
• Par l’organisation ou la contribution à un financement participatif ;
• En aménageant ou faisant aménager / en exploitant faisant exploiter une installation de production ENR ;
Compétences dans la gouvernance énergétique :
• Par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) inclus dans le SRADDET,
• Par les Schémas régionaux Biomasse et Eolien.

Le Département  :
Compétences dans la production énergétique
• par l’organisation ou la contribution à un financement participatif ;
• en aménageant ou faisant aménager / en exploitant faisant exploiter une installation de production ENR ;
Compétence optionnelle dans la distribution énergétique – dépend du transfert par des communes
• Le département peut occuper le rôle d’Autorité Organisatrice de la Distribution de l’Electricité (AODE) et du Gaz, uniquement si transfert de la compétence par une commune est effectué en amont.

Les Intercommunalités :
Compétences dans la production énergétique
• par l’organisation ou la contribution à un financement participatif ;
• en aménageant ou faisant aménager / en exploitant faisant exploiter une installation de production ENR ;
Compétences dans la gouvernance énergétique
• Par l’animation territoriale du Plan Climat Energie Territorial (PCAET) au sein duquel l’EPCI tient le rôle de coordinatrice de la transition énergétique.
Compétence dans la distribution énergétique
• Obligatoire (AODE et Réseau de chaleur) si l’EPCI est une Communauté urbaine ou une Métropole ;
• Optionnelle (AODE et Réseau de chaleur) si l’EPCI est un Communauté de communes ou d’Agglomération. Dans ce cas, besoin d’un transfert de compétence par des communes en amont.
• Eclairage public : optionnel pour tous EPCI si transfert opéré par une commune en amont.

Planification et suivi des en matière d’air, d’énergie et de climat ;
Distribution, production et maitrise de l’énergie ;
Aménagement et gestion des territoires ;
Précarité énergétique.

Les communes :
Compétences dans la production énergétique  :
• par l’organisation ou la contribution à un financement participatif ;
• en aménageant ou faisant aménager / en exploitant faisant exploiter une installation de production ENR ;
Compétences dans distribution énergétique :
• la commune est l’échelon d’Autorité Organisationnelle de la Distribution d’énergie et compétente pour la gestion de la distribution du Réseau de chaleur et de l’éclairage public si elle n’est pas membre d’une Métropole ou Communauté Urbaine et s’il n’y a pas eu de transfert à une Communauté de Communes ou d’Agglomération.
• si elle est compétente pour l’éclairage public, la commune peut également transférer cette compétence au département.

 

Energie : qui fait quoi<small class="fine d-inline"> </small>?Source : nouvelles compétences climat-énergie des collectivités territoriales - Loi NOTRe, transition énergétique : quels impacts pour les territoires ? RAC France (mai 2016), modifié par A.Cayrol

 

Qu’est-ce que la planification énergétique territoriale ?
La planification énergétique territoriale permet à une collectivité d’intégrer les enjeux liés à l’air, à l’énergie et au climat dans l’aménagement de son territoire en adaptant les documents existants.

Une collectivité qui s’engage dans une démarche de planification territoriale en matière énergétique commence par réaliser une analyse territoriale et donc un état des lieux des enjeux spécifiques à son territoire. Le but de cette analyse est de définir les enjeux du territoire pour élaborer sa stratégie territoriale.

Différents scénarios prospectifs sont réalisés et permettent de définir des objectifs et de mettre en place un plan d’actions en termes de :
• maîtrise de l’énergie – via des projets de performances et rénovation énergétique des bâtiments ou des projets de gestion et organisation de la mobilité sur un territoire ;
• planification et d’aménagement (mixité, intensité) ;
• etc.

De plus, la planification passe par la mise en place d’outils d’évaluation dans le but de suivre l’avancement de la démarche et calculer le taux d’atteinte des objectifs initiaux.
L’objectif global de cette démarche est de guider la collectivité vers un modèle énergétique plus vertueux dans une démarche d’amélioration continue.

La planification énergétique territoriale s’intègre aux outils existants sur le territoire :
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
• Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
• etc.

Et peut faire office du volet « énergie » du Plan Climat-Air-Energie (PCAET)

 

En savoir plus :
• ADEME : Données pour la planification énergétique territoriale - Présentation de deux supports pour faciliter la collecte des données

• STEP (Synergies pour la Transition Energétique par la Planification) - Les données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat (Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique)

• STEP (Synergies pour la Transition Energétique par la Planification) - Les données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat (Enseignements et sources d’inspiration pour les collectivités dans l’usage des données énergétiques locales)