Le dialogue territorial s’initie par une définition collective des modèles de développement de projets d’énergies renouvelables. Ces modèles doivent être cohérents avec les enjeux territoriaux.
La définition des modèles de développement de projet EnR acceptables par filière.
Un modèle de développement de projet ENR est une combinaison d’ingénieries juridique, technique, économique, financière et sociale qui lui sont propres. Ce modèle de développement de projet varie en termes de :
• de technologies ;
• de gamme de puissance ;
• de modèle économique ;
• de modèle d’organisation sociale ;
• de portage juridique et financier.
Il peut exister, au sein d’une même filière, autant de modèles de développement différents que de projets. L’enjeu consiste à définir, par filière, les modèles acceptables et envisageables en fonction de la réalité du territoire, du déploiement d’une filière sur le territoire, des porteurs de projets et des enjeux de production.
Les exemples ci-dessous de projets pour les filières Bois et Photovoltaïques illustrent la pluralité de modèles de développement existants.
Pour la filière bois
Un projet de chaleur Bois clé en main
• Technologie et gamme de puissance : Une chaufferie biomasse mobile (300 kW)
• Modèle économique : Approvisionnement en bois local / Couverture des besoins locaux / Stabilité du prix sur 5 ans
• Modèle d’organisation sociale : Organisation d’un ensemble d’acteurs locaux de la forêt au radiateur
• Portage juridique et financier : Portage privé / public.
Un projet d’une chaudière granulée
• Technologie et gamme de puissance : Une chaudière granulée (10 à 30 kW)
• Modèle économique : Aide à l’investissement / Approvisionnement sur le marché
• Modèle d’organisation sociale : Organisation de marché
• Portage juridique et financier : Portage privé
Un projet de réseau de chaleur urbain
• Technologie et gamme de puissance : Une chaufferie biomasse (500 kW)
• Modèle économique : Approvisionnement en bois local / Vente de chaleur aux abonnés du réseau
• Modèle d’organisation sociale : Mise en place d’un mode de gestion du réseau et de contrat de vente de chaleur
• Portage juridique et financier : Portage privé / public (entreprise / syndicat d’énergie)
Pour la filière photovoltaïque (PV)
Un projet de grappes PV sur toit
• Technologie et gamme de puissance : 159 kWc sur 12 toitures pour fournir 63 foyers
• Modèle économique : Financement participatif citoyen avec soutien financier Région Occitanie
• Modèle d’organisation sociale : Emergence du projet par initiatives citoyennes et développement avec aide collectivités pour l’utilisation des toits bâtiments publics
• Portage juridique et financier : Portage associatif (ICEA) puis création d’une SCIC
Un projet de centrale PV au sol
• Technologie et gamme de puissance : 3250 kWc sur 45 000 m² au sol
• Modèle économique : Garantie d’un revenu aux propriétaires du terrain et valorisation foncière
• Modèle d’organisation sociale : Contrat de bail pour 20 ans puis rétrocession des centrales au propriétaire
• Portage juridique et financier : Portage privé
Un projet de PV sur ombrières avec tiers investisseurs
Projet de l’INPT à Labège (31)
• Technologie et gamme de puissance : Ombrières PV sur parking (15 à 40 places) + recharge véhicule
• Modèle économique : Production d’énergie photovoltaïque en vente d’énergie par obligation d’achat, valorisée par la société. Mise en place des branchements nécessaires pour l’installation d’une borne de recharge photovoltaïque.
• Modèle d’organisation sociale : Mise à disposition du foncier à la société de projet
• Portage juridique et financier : Portage privé
La mise en place d’une instance d’échanges autour des modèles acceptables.
Pour définir ces modèles acceptables, le technicien territorial, coordinateur de la transition énergétique, peut mettre en place, par filières, des instances d’échanges ou groupes de travail multi-acteurs. Ces acteurs peuvent être autant privés que publics.
La nécessité de mettre en cohérence des projets en développement avec les enjeux énergétiques du territoire
Les rencontres et groupes de travail entre ces différents acteurs participent à la structuration des filières EnR sur un territoire. Au rythme du déploiement de projet EnR territoriaux, les porteurs de projet se confrontent à la réalité du terrain. Leurs échanges et retours d’expérience aident à préciser les modèles de développement les plus pertinents et cohérents selon chaque filière. Le technicien territorial veille à ce que les modèles de développement proposés à l’issue de ces échanges et groupes de travail répondent aux enjeux énergétiques définis pour le territoire
Le schéma directeur opérationnel “énergies renouvelables”, un exemple d’outil pour initier un dialogue territorial
Le technicien dispose de plusieurs outils pour accompagner la mise en place de ces instances d’échanges au niveau des filières.
Un de ces outils est le schéma directeur opérationnel “énergie renouvelable”.
Ce schéma est un outil opérationnel pour planifier et organiser la politique énergétique d’un territoire. Il a pour vocation de balayer les potentiels en termes de production, consommation, maîtrise et couverture énergétiques selon les différentes énergies renouvelables et techniques employées. Il révèle également les synergies possibles entre les différents modèles de développement de projet ENR déployés ou à déployer sur le territoire. Il comprend :
• la réalisation d’un diagnostic des ressources, réseaux, productions et consommations énergétiques d’un territoire (électricité et chaleur).
• l’identification d’objectifs et des évolutions souhaitées pour la production et la maîtrise énergétique du territoire ;
• la définition de plans d’actions selon les différents scénarios énergétiques identifiés.
Surtout, ce schéma directeur est collectif et partagé. Il est co-réalisé avec les acteurs du territoire, les professionnels des filières et les porteurs de projets ENR.
Ce schéma peut se décliner spécifiquement selon le type d’énergie renouvelable :
• Pour le bois : il peut prendre la forme d’une étude prospective territoriale confiée à la mission bois locale ;
• Pour l’énergie photovoltaïque : Le cadastre solaire opérationnel alimente le schéma directeur. Le cadastre permet d’identifier les potentiels en termes de toitures, sols ou parkings.
• Pour la méthanisation, un schéma territorial de développement et l’organisation d’une formation-action sont deux outils qui précisent le potentiel et les acteurs de la méthanisation. Ils sont le fruit de la réunion de groupes de travail et réseaux d’agriculteurs ; techniciens et animateurs agricoles du territoire ; bureaux d’études et associations.
• Pour l’énergie éolienne, l’appropriation des enjeux passe par l’identification partagée du potentiel. Pour cela, le technicien peut organiser la réalisation concertée d’un schéma directeur ou d’une charte de développement. En termes d’acteurs partenaires, le technicien peut se rapprocher de l’ADEME, la Région, des syndicats et bureaux d’études spécifiques. Il est également indispensable d’y associer les citoyens, les associations environnementales et autres acteurs socio – économiques du territoire.
