La Région Occitanie s’est engagée à devenir Région à énergie positive d’ici 2050, pour cela elle doit multiplier par trois la production régionale d’énergie renouvelable.
Les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de production locale d’énergie renouvelable. Pour que les bénéfices d’un projet de développement d’énergie renouvelable reviennent au territoire il est nécessaire d’utiliser au maximum des ressources humaines et matérielles locales et pour cela de développer les projets de production d’énergie renouvelable coopérative et citoyenne (EnR CC).
Qu’est-ce qu’un projet d’Energie Renouvelable Coopérative et Citoyenne ?
Un projet « citoyen » d’énergie renouvelable est un projet de production d’énergie renouvelable locale à taille humaine et local. Il mobilise des citoyens, des collectivités, des associations et d’autres acteurs locaux. C’est en cela qu’il se distingue des projets dits « classiques » portés par des entreprises privées souvent sans lien avec le territoire et ses acteurs.
Pour qu’un projet de développement d’EnR soit coopératif et citoyen il doit réunir plusieurs critères :
- un ancrage local : la maîtrise du projet est aux mains des habitants et acteurs du territoire ;
- une gouvernance ouverte : les décisions sont prises de manière démocratique et transparente au sein de la société créée pour le projet ;
- une exigence écologique : le projet s’inscrit durablement dans une logique de respect de la planète et des espèces ;
- une démarche non spéculative : les retombées économiques sont locales et une part importante des bénéfices réalisés restent au sein de la société et financent d’autres projets locaux.
- Qu’est-ce qu’un projet d’EnR CC ?
- EC LR Occitanie
Une forte valeur ajoutée des projets d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes pour le territoire et en Occitanie
Les projets d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes sont un moyen de capitaliser les savoir-faire développés durant le projet, de développer la gouvernance territoriale, de favoriser la coconstruction de tels projets et l’appropriation de leurs enjeux et, dans certains cas leur acceptabilité par les citoyens.
En Occitanie, l’appellation « Énergies Renouvelables Coopératives et Citoyennes » (EnR CC) implique toujours la participation des collectivités locales et des citoyens aux décisions prises durant la vie du projet.
Les différents acteurs (y compris les citoyens grâce à l’épargne citoyenne) participent au financement des projets (capital, prêt…), définissent ensemble les modalités du projet (choix de technologie...), de son émergence jusqu’à son exploitation et disposent d’un droit de vote aux décisions (gouvernance partagée).
Les projets sont souvent initiés par des citoyens réunis en association mais ils sont aussi à l’initiative des collectivités locales, qui associent ensuite les citoyens et partenaires de leur territoire.
L’implication des acteurs locaux permet une maximisation des retombées économiques locales pour les territoires avec la création d’emplois de la phase d’études à la construction jusqu’à l’exploitation et la maintenance des installations. Elle facilite également l’appropriation locale du projet qui est renforcée par une information et une concertation souvent large et transparente.
Enfin, le fait de matérialiser la production d’énergie sur le territoire permet :
- aux citoyens de faire le lien avec la nécessaire diminution des consommations,
- de contribuer à apporter des réponses aux questions d’atténuation du changement climatique en produisant une énergie renouvelable faiblement émettrice en CO2,
- de se rencontrer autour de sujets plus larges liés à la protection de l’environnement, à une meilleure connaissance du territoire,
- et plus largement d’appréhender les enjeux de la transition énergétique.
- Répartition des retombées économiques locales en Occitanie
- Région Occitanie - Ademe Occitanie
Les projets d’Energies Renouvelables Coopératives et Citoyennes en Occitanie, quels sont-ils ?
Actuellement les projets EnR CC qui se développent sont majoritairement orientés vers la production d’électricité photovoltaïque sur des toitures de bâtiments publics (écoles, gymnases, ateliers municipaux...). Plus récemment émergent des parcs photovoltaïques au sol sur des terrains impropres à tout autre usage comme des anciennes décharges ou des friches.
De nombreux autres projets sont aujourd’hui en développement sur d’autres filières de production d’énergie renouvelable : bois-énergie, hydroélectricité, géothermie, éolien, méthanisation… Ces initiatives demandent des temps de développement longs, ainsi que des montages juridiques et financiers complexes mais ont vocation à se multiplier dans les années à venir en vue de l’atteinte des objectifs régionaux à horizon 2050.
La Région Occitanie s’est d’ailleurs dotée d’une stratégie ambitieuse pour le développement des énergies renouvelables coopératives et citoyennes, avec pour objectif d’atteindre 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030.
Aujourd’hui, ce sont plus de 70 projets d’Énergie Renouvelable Coopérative et Citoyenne qui maillent le territoire, représentant 230 installations, 9500 actionnaires citoyens et 165 collectivités impliquées.
Des parcours d’accompagnement spécifiques pour massifier le développement des projets d’énergies renouvelables coopératives et citoyennes en Occitanie
Différents outils ont été mis en place en Occitanie pour accompagner les acteurs territoriaux et faciliter le déploiement de projets.
La plateforme collaborative Énergie citoyenne en Occitanie
Cette plateforme s’adresse à tous les citoyens, collectivités, élus, développeurs, associations et autres acteurs socio-économiques d’Occitanie pour :
- informer sur les énergies renouvelables coopératives et citoyennes,
- faire communauté avec les collectivités et les porteurs de projets,
- être une porte d’entrée régionale vers les acteurs, les projets et les ressources existantes,
- partager et mutualiser l’expérience et les bonnes pratiques entre porteurs de projets,
- mettre en lumière la dynamique des projets sur la Région et inciter à la mobilisation la plus large possible.
Le service CoTOITurage
Ce service permet de mettre en relation des collectivités, des citoyens et des porteurs de projets d’énergie renouvelable (type coopérative citoyenne de production d’énergie) pour initier un projet photovoltaïque sur toiture. L’accord des différentes parties prenantes est indispensable pour la réalisation du projet.
Des outils d’investissement pour financer les projets, et aider à leur développement dans la continuité de l’adoption du pack « Aux EnR citoyens »
- un dispositif d’aide pour la réalisation d’études préalables à l’émergence de projets de petite ou moyenne puissance (< 500 kW) ;
- un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt pour les projets citoyens de plus grande puissance ou sur des nouveaux modèles de gouvernance ;
- un outil d‘investissement (proposé par l’AREC Occitanie) qui vise, par la prise de participation financière dans les projets, à la réalisation d’installations portées par des citoyens et/ou des collectivités locales.
Enfin le Réseau ECLR Occitanie (Énergie citoyenne locale et renouvelable) fédère les porteurs de projets – collectifs de citoyens, professionnels et collectivités – engagés dans le développement des énergies renouvelables citoyennes et participative : accompagnement à l’émergence des projets, mise en réseau, mise à disposition d’outils et de ressources, formation « Aide à l’émergence des projets », etc.
